Quatre nouveaux accords
L'appel au rejet des quatre accords de « gestion concertée des flux migratoires » conclus entre la France et la Tunisie, le Congo-Brazzaville, le Bénin et le Sénégal, lancé il y a quelques jours par plusieurs ONG internationales militant pour la défense des droits des migrants, demandeurs d'asile et expulsés, n'a finalement pas pu aboutir. Les lois y afférentes ont été mises en application le 26 mai. Leur refus est motivé par le fait que ces dits accords ont été faits au détriment des droits des migrants et essentiellement conclus à l'avantage de la France pour servir ses objectifs de renforcement des contrôles migratoires. Ces ONG estiment que ces textes étaient déséquilibrés et comportaient des risques pour les migrants et portent en eux des risques importants de violation des droits des migrants. L'accent est notamment mis sur le volet consacré à la réadmission des personnes en situation irrégulière de par les grandes inquiétudes qu'il soulève. Les défenseurs des droits des migrants expliquent que ce volet « permet le renvoi de personnes vers des pays qu'elles ne connaissent pas, sans garantie suffisante de respect des droits fondamentaux », mettant en avant l'exemple des accords conclus entre l'Italie et la Libye. Aussi, elles jugent inacceptable de subordonner l'aide au développement à la maîtrise des flux migratoires. Le premier accord de ce type, entre la France et le Gabon, est entré en vigueur en septembre 2008. D'autres accords ont été signés avec le Cap Vert, l'île Maurice et le Burkina Faso. Ceux prévus entre le Mali, le Cameroun, Haïti, Philippines et l'Egypte sont en cours de négociation. Les accords de gestion concertée des flux migratoires entre la France, le Congo, le Bénin, le Sénégal et la Tunisie sont en vigueur depuis le 26 mai avec comme cadre institutionnel les loi n°2009-580 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, loi n°2009-581 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement, loi n° 2009-585 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant et enfin la loi n°2009-586 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne. L'Algérie est par conséquent invitée à ne pas « tomber dans le même piège et à ne pas suivre l'exemple de ses voisins de la région », met en garde Mounira Haddad, présidente de l'association Afad, représentante de l'Algérie à la Cimade.
Posté Le : 31/05/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : N. Benouaret
Source : www.elwatan.com