Quatre ministères sur le gril

Le siège de la Cour des comptesDans l'avant-projet de loi sur le règlement budgétaire de 2011, la Cour des comptes relève pratiquement les mêmes anomalies que celles de l'exercice 2010.La gestion des fonds est marquée toujours par l'opacité. Le rapport d'appréciation de la Cour des comptes vient encore une fois d'épingler le gouvernement sur le manque de transparence. Dans l'avant-projet de loi sur le règlement budgétaire de 2011, elle a relevé pratiquement les mêmes anomalies que celles de 2010. Allocations des budgets sans évaluation, manque de justifications des dépenses, anomalies dans l'octroi des subventions aux associations, contournement des règles et procédures d'exécution des dépenses publiques, faiblesse du taux de consommation des crédits alloués, sont autant de lacunes constatées par la Cour des comptes dans le dernier rapport sur l'avant-projet de loi portant règlement budgétaire pour l'année 2011.Plusieurs secteurs sont mis à l'index entre autres la solidarité nationale, la culture et les travaux publics. Analysant l'exécution des budgets alloués aux différents secteurs dans le cadre de la loi de finances 2011, les rédacteurs du rapport constatent la faiblesse des taux de consommation qui représentent parfois 10% dans certaines rubriques et des surfacturations des projets. La Cour des comptes a mis la loupe sur le ministère de la Solidarité et de la Famille, avec Saïd Barkat comme ministre à l'époque. Elle a relevé de graves dépassements dans la gestion financière, en particulier dans les subventions accordées aux associations.La relation entre le ministère et l'Organisation nationale des étudiants algériens est passée au crible. «Au titre de l'exercice 2011, deux subventions totalisant la somme de 211.579.840 DA ont été accordées à l'Organisation nationale des étudiants algériens (Onea), ce montant représente 59%, soit plus de la moitié du montant total des subventions octroyées aux associations», précise le rapport. Des subventions atteignant la somme de 2.240.000 DA ont été allouées à cette même association sur le compte spécial de la Solidarité nationale, en vue de l'acquisition de bus scolaires, alors que «l'opération planifiée portant sur l'acquisition de 800 minibus en 2007 estimée à 2 milliards de DA n'a pas été exécutée», note le rapport.La Cour des comptes se demande pourquoi une association estudiantine se voit confier une masse budgétaire «sans contrôle». La Cour des comptes s'interroge sur le secret de cette relation entre le ministère et l'Onea avant de préciser que l'Onea est présidée par un fonctionnaire supérieur du ministère exerçant comme chargé du protocole. La Cour des comptes a épinglé aussi le département de Khalida Toumi en mettant le zoom sur la manifestation de «Tlemcen, capitale de la culture islamique». Le rapport constate le manque d'informations sur le bilan de cette manifestation. L'opacité règne également sur le Fonds national du patrimoine culturel. Selon le rapport, le fonds n'a fait l'objet «d'aucune action de contrôle».D'autres dysfonctionnements ont été enregistrés dans la gestion de ce fonds. On apprend, dans ce sens que «des livres ont été édités et financés par le fonds en 2009 et 2010, avant de faire l'objet d'accord de la commission de lecture», affirme la Cour des comptes. Le rapport note que le ministère de la Culture «inscrit annuellement de nouvelles opérations, alors que celles déjà individualisées connaissent un faible taux d'avancement ou n'ont pas été lancées». Concernant la santé, le rapport de la Cour des comptes constate que les budgets augmentent, mais les réalisations sont ajournées. «Le projet du budget de fonctionnement du ministère ne traduit pas les intentions de réaliser, mais vise à justifier des augmentations des crédits demandés», indique le rapport. Le secteur des travaux publics n'a pas échappé lui aussi. Le rapport trouve que les budgets consommés ne reflètent pas le taux d'exécution des projets qui reste encore faible sur le terrain.Par ailleurs, le rapport de la Cour des comptes n'a soufflé mot sur l'affaire Sonatrach et l'autoroute Est-Ouest où de grands scandales de corruption ont été révélés à l'opinion publique.Pourtant, ces scandales ne datent pas d'aujourd'hui. Ils remontent même jusqu'à 2007. La Cour des comptes a préféré s'attaquer au menu fretin en faisant l'impasse sur les gros dossiers.