Traduit en audience publique, au niveau du tribunal d'El-Harrouch, en
début de semaine en cours, l'ex-P/APC de la commune d'Es-Sebt (Daïra de Azzaba)
s'est vu requérir une peine de 4 années de prison ferme et une amende de 50 000
DA. Il est accusé de passation de marché contraire au code des marchés pour
avoir confié, durant l'année 2006, un projet de réhabilitation d'une route sans
passer par les procédures habituelles. Il est apparu à l'audience que
l'ex-maire ainsi que 4 autres membres de l'ex-APC avaient retenu la soumission
de la seule entreprise qui avait répondu à l'appel d'offres, alors qu'il
fallait, selon d'autres membres, déclarer cet appel infructueux, ce qui généra
un grave conflit entre les membres entrainant la paralysie de l'APC. La tutelle
avait pour sa part opposé un véto lors de l'approbation du marché, où elle
avait relevé des irrégularités en soumettant le dossier par la suite à la
justice. L'accusé a pour sa part nié les fait reprochés, affirmant avoir
consulté au préalable les services techniques qui lui avaient accordé leur
aval. La défense de l'ex-P/APC a, dans sa plaidoirie, affirmé que les faits
reprochés à son mandant sont dénués de tout fondement et a demandé au tribunal
la relaxe pure et simple de son client. Le tribunal devrait rendre son verdict
vers la fin de la semaine en cours.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 07/10/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : A B
Source : www.lequotidien-oran.com