La Ligue de football professionnel a rendu public, mardi soir, le PV sanctionnant la réunion de la Commission fédérale de recours présidée par Me Abdou Belkherroubi au sujet des sanctions frappant les clubs de l'ES Sétif et du CA Bordj-Bou-Arréridj prononcées par la commission de discipline de la LFP dirigée par Me Kamel Mesbah.Cette dernière avait infligé, notamment, des suspensions de terrains (6 matchs pour chaque équipe) et des amendes dont une note de 14 milliards pour les dégâts occasionnés par les fans du club sétifien (détérioration de la pelouse et des installations à l'intérieur et aux alentours du stade) lors de la rencontre aller des quarts de finale de la Coupe d'Algérie jouée le 14 mars dernier au stade du 20-Août de Bordj-Bou-Arréridj (1-1). Lors de son verdict, la commission de discipline s'était basée sur l'article 73 pour prononcer l'ensemble de ses décisions (suspensions, amendes, privations des droits TV). Et c'est sur ce même article du barème discipline que la Commission fédérale de recours a cassé le rendu de la commission de discipline. De toutes les sanctions, seule celle infligée au coach tunisien de l'ESS, Nabil Kouki, n'a pas évolué. La CFR a jugé le recours de l'Entente «irrecevable», dès lors que l'article 73 alinéa 3 est assez explicite et a maintenu la sanction de deux matchs de suspension.
Pour autant, la CFR a reconsidéré le jugement portant sur le nombre de matchs de suspension aux deux clubs. Même si l'article 73 considère le CABBA comme organisateur et principal responsable de la sécurité de la rencontre, sa suspension initiale (6 matchs) a été réduite à 3 rencontres de suspension de son stade. Pour l'ESS, s'il n'est pas responsable de l'organisation il l'est pour ce qui est des agissements de ces fans. Dans les deux décisions d'alléger la sanction, la CFR considère que la CD/LFP a fait une lecture erronnée (et oui !) dudit article (73). La Commission de Me Abdou Belkherroubi a rappelé les rapports des officiels lesquels mentionnent que le match CABBA-ESS a été émaillé d'incidents, mais est allé à son terme. Et, pour elle, ça change tout. Me Mesbah doit réviser ses carnets sinon...
Ce rappel juridique fait, il n'en demeure pas moins que la Commission fédérale semble, elle aussi, se perdre dans les contradictions. Et pour cause ! Abordant le volet «remboursement des frais de dégâts occasionnés par les supporters de l'ESS qui ont envahi le terrain et ont commis des destructions à l'intérieur de l'aire de jeu et du stade de manière générale, la CFR a d'abord invité le club de Aïn-el-Fouara à présenter une police d'assurance consacrée à l'«assurance des stades». Elle a fait, à ce titre, référence à l'article 33 du règlement des Championnats de football professionnel. Celui-ci stipule que « les stades dans lesquels les compétitions se déroulent doivent être assurés pour les risques pouvant être encourus par les utilisateurs, les spectateurs et les dirigeants ». Si le stade est assuré pourquoi alors demander aux utilisateurs de contracter une nouvelle «assurance stades» '
La CFR ne le dit pas, elle qui demande (et c'est une autre trouvaille) à l'ESS de fournir une «attestation d'assurance» en lui rappelant (au club de Azzedine Arab, ndlr) qu'il «est tenu de souscrire une police de responsabilité civile qui garantit les dommages matériels qui peuvent être occasionnés par ses supporters». Une belle gymnastique pour dédouaner un club, il est vrai, hyper-endetté. Payer 14 milliards à ce moment de la vie de l'ESS équivaudrait à condamner l'Aigle Noir à subir un crash irréversible. La CFR, qui semble «craindre» agir légalement pour enfoncer les fauteurs de troubles, n'est pas loin de «copier» les paradoxes et contradictions déployés par la CD/LFP. Une dernière question : si les fauteurs de troubles ne paient pas la note, quel serait cet assureur qui prendrait en charge ce dossier que lui présentera un club, l'ES Sétif en l'occurrence, dont la police d'assurance ne couvre pas ce genre de dommages, l'ESS n'a pas de stade en son nom, encore moins un bien immobilier (siège) où elle active '
M. B.
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Posté Le : 10/09/2020
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Mohamed Bouchama
Source : www.lesoirdalgerie.com