Quand l'encadrement juridique fait défaut

Depuis janvier dernier, l'activité du Conseil de la concurrence se retrouve de nouveau gelée, en raison de l'expiration des mandats de ses membres.L'intensification de la concurrence sur le marché national est liée à l'avancée des réformes économiques, notamment celles relatives au climat des affaires.
C'est du moins ce qu'a soutenu, jeudi dernier, Djilali Slimani, membre du Conseil économique, social et environnemental (Cnese), lors d'une rencontre sur "la politique de la concurrence et la lutte contre les monopoles", organisée à l'Ecole supérieure d'hôtellerie et de restauration d'Aïn Benian (Alger).
L'amélioration du climat des affaires, estime Djilali Slimani, devrait se traduire inévitablement par la levée des barrières à l'entrée des investisseurs dans la sphère économique. Selon lui, moins les marchés sont développés et plus ils sont sujets à des structures favorables aux pratiques anticoncurrentielles.
Djilali Slimani fait remarquer, également, que le marché informel en Algérie représenterait entre 40 et 50% du produit intérieur brut (PIB) et plus de 30% des emplois. "Plus de 50% du marché algérien serait occupé par le secteur informel", relève le membre du Cnese.
L'amélioration du climat des affaires et la lutte contre le marché informel sont les deux axes de travail "prioritaires" qui doivent être poursuivis par les pouvoirs publics.
Dans sa présentation Djilali Slimani a fait état de plusieurs ambiguïtés des textes régissant le marché. L'abrogation de l'ordonnance 95-06 du 25 janvier 1995 et son remplacement par l'ordonnance 03-03 du 19 juillet 2003 et ses textes modificatifs de 2008 et de 2010 "ont contribué à ralentir l'élan vers la substitution d'un marché concurrentiel à un marché administré", a-t-il soutenu.
Djilali Slimani a évoqué, aussi, la place du Conseil de la concurrence dans l'édifice institutionnel. Dans l'ordonnance 95-06 du 25 janvier 1995, le Conseil de la concurrence était placé sous la tutelle du président de la République.
En 2003, il est rattaché au chef du gouvernement. Le Conseil de la concurrence se retrouve, en 2008, sous la houlette du ministère du Commerce.
"Ce déclassement ne permet pas au Conseil de la concurrence de jouir d'une autorité morale suffisante pour lui permettre d'exercer ses missions pleinement, missions qui sont à vocation horizontale et non pas sectorielle", a affirmé Djilali Slimani.
Pour ce dernier, l'indépendance des autorités de la concurrence est une condition préalable à l'application effective du droit de la concurrence. Djilali Slimani a rappelé que les activités du Conseil de la concurrence avaient été gelées de 2003 à 2013 après le non-renouvellement des mandats des membres du collège (organe délibérant du Conseil).
Depuis janvier dernier, le Conseil se retrouve dans la même situation. Ses activités sont gelées en raison de l'expiration des mandats de ses membres.
Une nouvelle loi sur la concurrence est en cours d'élaboration. Djilali Slimani estime que la levée des ambiguïtés et les lacunes présentes dans les textes en vigueur sont une condition sine qua non pour donner une nouvelle impulsion à la concurrence et la lutte contre les monopoles.
Il a ajouté que la dynamisation du Conseil de la concurrence ne dépend pas seulement de la levée des contraintes, "elle relève, également, des mesures d'assainissement que l'Etat mène ou compte mener sur le marché".
Elle est, aussi, fonction de "l'accélération des réformes économiques en cours et de celles à engager". Mais pour certains experts, face à une gouvernance économique inefficiente, la concurrence est vaine.
Il faut sans doute revoir la loi, mais cela ne sera d'aucun apport si l'Etat continue d'interférer directement ou indirectement dans la gestion des activités économiques. Ils évoquent l'absence d'information économique.
L'administration, elle-même, ne dispose pas de données fiables et détaillées sur l'état des différents marchés. L'Office national des statistiques (ONS) publie les indices de la production du secteur public mais pas ceux du secteur privé.
Pour le président du Cnese, Rédha Tir, "la mise en place d'une politique qui garantit la concurrence loyale, l'égalité des opportunités et la liberté d'accéder au marché local pour tous les opérateurs privés et publics, ainsi que pour les étrangers, et la lutte contre tout ce qui est de nature à impacter négativement la dynamique du marché dans notre pays, comme le monopole et la spéculation sont des conditions préalables à la construction d'une économie forte et diversifiée".

Meziane RABHI