Quand l'administration des impôts revient sur ses engagements

L'engagement à rééchelonner la dette des entreprises vis-à-vis des impôts et de prononcer un moratoire sur le paiement de leurs pénalités avait été pris par le gouvernement d'Ahmed Ouyahia lors de la réunion tripartite de septembre 2011, où les pouvoirs publics avaient infléchi leur politique vers le secteur privé. Cet engagement a été discrètement remis en cause, par le Premier ministre sortant, à la fin du mois d'août dernier. M. Ahmed Ouyahia ne s'est pas contenté d'ordonner la fin des signatures de nouvelles approbations d'engagement pour le rééchelonnement de la dette fiscale des entreprises. Il a instruit l'administration fiscale pour qu'elle revienne sur des accords précédemment donnés en faveur de centaines d'entreprises. De nombreuses entreprises ont été ainsi surprises, depuis fin septembre dernier, de recevoir des courriers de leur receveur des impôts annonçant le refus de l'engagement préalablement signé par les deux parties.
H. H.