La loi organique portant régime électoral est sur le point d'être amendée. Moins d'une année après sa promulgation donc, ce texte de loi sera révisé.La loi organique portant régime électoral est sur le point d'être amendée. Moins d'une année après sa promulgation donc, ce texte de loi sera révisé.
C'est en effet ce qui a été décidé en Conseil des ministres, tenu avant-hier sous la présidence du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Selon le communiqué rendu public avant-hier par la présidence de la République, il est en effet annoncé que le Conseil des ministres a approuvé un projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi organique portant régime électoral. Comme ce fut le cas pour le texte de loi, qui a été émis sous forme d'ordonnance au mois de mars dernier, alors que le Parlement était à l'époque dissous, ce sera donc la même forme : l'ordonnance présidentielle. Dès le début de la session du Parlement au mois de septembre, l'ordonnance sera soumise pour adoption aux députés du Parlement d'abord, et aux membres du Conseil de la nation ensuite. Elle passera sans doute comme une lettre à la poste tant le Parlement est largement dominée par une grande majorité présidentielle. A l'APN, et aux dernières élections légitimes du 12 juin dernier, les partis et les indépendants, soutenant le programme du Président Tebboune, ont largement^ remporté ce scrutin électoral législatif. Mais la grande question que se posent d'ores et déjà les observateurs porte sur le contenu de cet amendement.
En d'autres termes: Qu'est-ce qui va changer dans la loi ' Et est-ce que le président de la République va ainsi répondre favorablement aux demandes expresses formulées par de nombreuses formations politiques relatives à la nécessité de réviser la loi électorale ' En effet, dès le lendemain des élections législatives du 12 juin dernier des partis politiques sont montés au créneau appelant au changement, notamment, des dispositions relatives à la collecte des signatures des citoyens. Il en a été également le cas s'agissant de la question de la parité homme-femme, ainsi que sur le mode de la liste électorale. Lors des législatives du 12 juin c'est le mode électoral de la liste ouverte qui a été adopté délaissant ainsi le mode de la tête de liste qui a prévalu jusque-là et qui a été longtemps décrié par nombre d'observateurs du fait, notamment, de la propagation du fléau de la corruption qui a atteint des proportions alarmantes lors des multiples scrutins. La question de la parité homme-femme a également créé plusieurs obstacles aux partis politiques dont la plupart n'arrivaient pas à souscrire à cette disposition.
Il est vrai qu'il a alors été permis aux partis, après bien sûr demande et autorisation préalable de l'Autorité nationale de surveillance des élections (Anie), d'alléger la disposition pour éviter l'obstacle de la parité. Pour la collecte des signatures en vue de former des listes électorales cela a, aussi, posé un grand problème pour les partis politiques. D'où leurs revendications de baisser le nombre de signatures pour les prochaines élections locales qui auront lieu probablement au mois de novembre prochain, si toutefois, les conditions sanitaires connaitront une évolution positive. Ce seront sans doute ces requêtes qui vont être prises en compte dans les amendements qui seront introduits sur la loi électorale. D'ailleurs lors du Conseil des ministres le Président Tebboune a indiqué que l'Anie "est la seule habilitée à décider de l'exemption de la condition de parité requise sur les listes électorales". Comme, il a aussi annoncé la réduction du nombre de signatures dans les régions à faible densité de population pour les candidats.
C'est en effet ce qui a été décidé en Conseil des ministres, tenu avant-hier sous la présidence du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Selon le communiqué rendu public avant-hier par la présidence de la République, il est en effet annoncé que le Conseil des ministres a approuvé un projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi organique portant régime électoral. Comme ce fut le cas pour le texte de loi, qui a été émis sous forme d'ordonnance au mois de mars dernier, alors que le Parlement était à l'époque dissous, ce sera donc la même forme : l'ordonnance présidentielle. Dès le début de la session du Parlement au mois de septembre, l'ordonnance sera soumise pour adoption aux députés du Parlement d'abord, et aux membres du Conseil de la nation ensuite. Elle passera sans doute comme une lettre à la poste tant le Parlement est largement dominée par une grande majorité présidentielle. A l'APN, et aux dernières élections légitimes du 12 juin dernier, les partis et les indépendants, soutenant le programme du Président Tebboune, ont largement^ remporté ce scrutin électoral législatif. Mais la grande question que se posent d'ores et déjà les observateurs porte sur le contenu de cet amendement.
En d'autres termes: Qu'est-ce qui va changer dans la loi ' Et est-ce que le président de la République va ainsi répondre favorablement aux demandes expresses formulées par de nombreuses formations politiques relatives à la nécessité de réviser la loi électorale ' En effet, dès le lendemain des élections législatives du 12 juin dernier des partis politiques sont montés au créneau appelant au changement, notamment, des dispositions relatives à la collecte des signatures des citoyens. Il en a été également le cas s'agissant de la question de la parité homme-femme, ainsi que sur le mode de la liste électorale. Lors des législatives du 12 juin c'est le mode électoral de la liste ouverte qui a été adopté délaissant ainsi le mode de la tête de liste qui a prévalu jusque-là et qui a été longtemps décrié par nombre d'observateurs du fait, notamment, de la propagation du fléau de la corruption qui a atteint des proportions alarmantes lors des multiples scrutins. La question de la parité homme-femme a également créé plusieurs obstacles aux partis politiques dont la plupart n'arrivaient pas à souscrire à cette disposition.
Il est vrai qu'il a alors été permis aux partis, après bien sûr demande et autorisation préalable de l'Autorité nationale de surveillance des élections (Anie), d'alléger la disposition pour éviter l'obstacle de la parité. Pour la collecte des signatures en vue de former des listes électorales cela a, aussi, posé un grand problème pour les partis politiques. D'où leurs revendications de baisser le nombre de signatures pour les prochaines élections locales qui auront lieu probablement au mois de novembre prochain, si toutefois, les conditions sanitaires connaitront une évolution positive. Ce seront sans doute ces requêtes qui vont être prises en compte dans les amendements qui seront introduits sur la loi électorale. D'ailleurs lors du Conseil des ministres le Président Tebboune a indiqué que l'Anie "est la seule habilitée à décider de l'exemption de la condition de parité requise sur les listes électorales". Comme, il a aussi annoncé la réduction du nombre de signatures dans les régions à faible densité de population pour les candidats.
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Posté Le : 24/08/2021
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Ll Ee Mm Ii Dd Ii Ll Ii Bb Rr Ee
Source : www.lemidi-dz.com