Algérie

Qu?est-ce que la propriété foncière ?



Ce sont les droits établis sur la terre. La conception actuelle du droit de propriété nous vient du droit romain : usus, fructus, abusus.

C?est cependant un droit exercé que sous conditions. En effet, la terre n?est pas un bien comme un autre dont l?individu peut disposer à sa guise. La propriété foncière porte sur une ressource naturelle dont dépend l?alimentation, la survie d?une société, qui permet de produire des biens essentiels. L?homme par son action peut en réduire les capacités productives ou les améliorer. Chaque collectivité s?efforce donc de garantir un usage de la terre conforme aux intérêts de tous ; donc se réserve le droit de garder un contrôle sur son affectation et son usage. Les politiques foncières ont justement pour but de protéger le « capital terre » d?un pays, d?empêcher la dégradation des sols, les détournements, d?affectation vers des usages spéculatifs, de favoriser l?émergence d?exploitations agricoles viables qui réunissent les conditions de la modernisation.




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