Initiée en 1994, la formule du logement social participatif prévoit des aides entre 400 000 et 500 000 DA (depuis 2002). Les logements sont réalisés avec des promoteurs immobiliers tenus de respecter un cahier des charges. Dans le menu des autres aides de l?Etat à cette formule, figurent notamment l?abattement de 80% sur le prix du foncier lorsque le terrain relève de l?Etat, les exonérations fiscales notamment sur le droit d?enregistrement et les contrats de vente, les exonérations de l?IRG et de l?IBS sur les activités de construction. Le montant du crédit à l?acquéreur ne doit pas excéder 4 fois le salaire minimum garanti (SNMG). Dans les wilayas qui connaissent des problèmes de foncier, à l?exemple d?Alger, d?Oran, de Constantine ou d?Annaba, il est supérieur à cinq fois le SNMG.
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Posté Le : 05/11/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Amel Blidi
Source : www.elwatan.com