Publicité foncière et émission de l'acte notarié en débat

Les travaux de la journée d'étude placée sous le thème «La publicité foncière et l'acte notarié : réalité et horizon», se sont tenue, jeudi, en présence d'une foule nombreuse dans la grande et salle de la maison de l'Environnement, à Bouhraoua, sur les hauteurs de la vieille ville de Ghardaïa, auxquels ont assisté Azzedine Mechri, wali de Ghardaïa, et Omar Daddi Addoune, le P/APW, ainsi que plusieurs responsables sécuritaires et membres de l'exécutif de la wilaya de Ghardaïa.Ouvertes en présence de Mohamed Bensalem, le procureur général près la cour de Ghardaïa, par Me Rachid Berredane, le président de la Chambre nationale des notaires, les communications, traitant du sujet du jour, dans tous ses segments, se sont succédé.
Entamés par Me Rabah Dkhinissa, notaire à Ghardaïa, qui a longuement disserté sur le thème «dépôt légal : titres et obligations», il a été suivi par la communication de l'enseignant à l'université de Ghardaïa, Slimane Bouzekri, qui, lui, s'est attardé sur le thème du «Pouvoir du conservateur foncier sur le contrôle des documents qui lui sont présentés.» Ce fut ensuite une brillante intervention de Mme Ryma Abderrahim, conseillère à la cour de justice de Ghardaïa, qui a minutieusement disséqué les textes de loi portant sur le thème «Litiges sur la publicité foncière concernant l'acte notarié», avant de clore la journée par l'intervention de Farid Arzani, directeur central de la Conservation foncière et mise en valeur des terres au ministère des Finances qui a traité du délicat thème sur l'inévitable «modernisation de l'activité des conservations foncières».
Invité à donner plus de précisions sur cette journée, Me Rachid Berredane, le président de la Chambre nationale des notaires, a indiqué que «cette journée d'études fait partie d'un programme de formation continue des notaires. Ce sont des journées qui sont régulièrement organisées par les chambres régionales des notaires du pays».
Quant à l'objet de la rencontre du jour, il ajoute : «Elle traite de la publicité foncière. Vous savez que le notaire, en tant que rédacteur d'actes authentiques, est obligé d'enregistrer son acte et le publier dans un délai limité par les textes et cette publicité de l'acte ne se fait qu'auprès de ce service public qui est la Conservation foncière, qui est régie par une loi très ancienne, dont on demande justement, soit qu'elle soit amendée, soit carrément abrogée».
Sur le rôle exact du conservateur foncier, notre interlocuteur précise : «Le conservateur foncier, en tant que commis de l'Etat, est chargé de vérifier l'acte authentique. L'acte authentique doit donc comporter un certain nombre d'éléments, tels que les parties, le bien (s'agit-il d'une vente ou d'une donation), l'origine du bien, son prix et l'engagement des parties. Ainsi donc, le rôle du conservateur foncier est de faire une étude sommaire. Le problème qui se pose maintenant avec la conservation foncière, ce sont les retards.
L'investisseur ne peut pas attendre longtemps pour avoir son acte. Il en a besoin pour avoir certaines autorisations pour lancer son projet.»