Publication du décret exécutif relatif à l'attribution de la licence 3G au JO

Le décret exécutif relatif à l'attribution de la licence de la téléphonie mobile de type troisième génération (3G+) aux trois opérateurs Mobilis, Ooredoo et Djezzy a été publié au journal officiel no 60.Ce nouveau texte signé lundi par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a pour objet d'approuver la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public sur ce réseau, attribuée à la société Algérie Télécom Mobile Spa (AT).Conformément à ce texte, la société AT attributaire de la licence 3G, est autorisée à établir et à exploiter le réseau et à fournir les services de télécommunications telles que définies par le cahier des charges.Le texte rappelle que la licence 3G est personnelle et ne peut être cédée ou transférée que dans le cadre et conformément aux dispositions fixées dans le cahier des charges.Le montant de la partie fixe de la contrepartie financière de la licence est fixé à cinq milliards de dinars algériens (5.000.000.000 DA) précise le cahier des charges qui prévoit aussi une partie variable à verser au Trésor public.Sous réserve d'avoir satisfait aux obligations de couverture exigibles au terme de la troisième année, telles que définies, le titulaire de la licence 3G pourra à tout moment conclure des accords d'itinérance nationale avec les autres opérateurs de réseaux publics.Le décret stipule que le titulaire de la licence sera tenu de verser un montant majoré de la contrepartie financière de la licence en cas de non-respect des obligations minimales et des engagements supplémentaires de couverture annuelles allant de cents à cinq millions de DA.Répartition des zones à couvrir entre les 3 opérateursPour ce qui est de la couvertures des régions, l'opérateur public Mobilis classé en tête sur la base du jugement de son offre technique devra couvrir lors de la première année les villes d'Alger, Constantine, Ouargla et Oran, Annaba, Batna (exclusive), Tipaza, Biskra, Laghouat (exclusive) et Sidi Bel Abbès.Mobilis a obtenu neuf wilayas supplémentaires, à savoir : Sétif, Tlemcen, Blida, Tizi-Ouzou, Djelfa, El Oued, Tiaret, Tébessa et Ain Defla.La deuxième année, Mobilis devra couvrir Boumerdès, M'Sila, Tamenrasset, Médéa, El Tarf et Souk Ahras en plus des wilayas de Chlef, Béjaïa, Skikda, Ghardaïa, Béchar, Adrar, Guelma, Relizane, Bouira et Oum El Bouaghi. De plus, cet opérateur est tenu de couvrir 50% de l'axe autoroutier Est-Ouest.La troisième année, l'opérateur doit couvrir Jijel, Bordj Bou Arreridj, Illizi, Khenchela ainsi que Mila, Mostaganem, Mascara, El Bayadh, Tindouf, Naâma, Ain Témouchent, Saida et Tissemsilt. De plus, au terme de la troisième année, il doit aussi assurer la couverture de 50% restants de l'axe autoroutier Est-Ouest.Durant la quatrième et cinquième année, Mobilis est appelé à assurer la couverture des wilayas soumises à obligations. Pour la 6ème et 7ème année, l'opérateur doit couvrir toutes les wilayas et atteindre un taux de couverture de 80%.Le décret précise pour tous les opérateurs que la couverture doit s'étendre aux ports, aéroports et zones industrielles des chefs-lieux des wilayas couvertes.S'agissant des régions à couvrir par Nedjma- Ooredoo durant la première année d'exploitation, cet opérateur doit assuré la couverture des wilayas d'Alger, Constantine, Ouargla, Sétif, Chlef, Djelfa, Bouira, Béjaïa et Ghardaïa en exclusivité.D'autres wilayas supplémentaires ont été accordées à Nedjma Ooredoo durant cette première année : Blida, Tlemcen, Boumerdès, Tipaza, Biskra, El Oued, Sidi Bel Abbès, Médéa et Ain Defla.Pour la deuxième année, l'opérateur devra couvrir Tizi-Ouzou Mascara, Naâma, Relizane Tiaret et Oum El Bouaghi. Les wilayas supplémentaires accordées sont : Annaba, Batna, Laghouat, El Bayadh, AinTémouchent, El Tarf et Galma. Durant cette année, Nedjma doit couvrir 50% de l'axe autoroutier Est-Ouest.Au cours de la troisième année, Ooredoo couvrira Jijel, Bordj Bou Arreridj, Adrar et Tébessa comme il doit couvrir Skikda, Mostaganem, Mila, M'Sila, Tamenrasset, Béchar, Illizi, Saida et Souk Ahras. De plus, au terme de la troisième année, il doit aussi assurer la couverture de 50% restants de l'axe autoroutier Est-Ouest.La quatrième année, Nedjma couvrira Tindouf, Tissemsilt et Khenchla. Au cours de la 6ème et 7ème année, l'opérateur doit étendre la couverture dans toutes les wilayas. Au bout de la septième année le taux de couverture doit atteindre les 80%.Concernant les régions attribuées à Djezzy pour couverture, les wilayas désignées à Orascom télécom Algérie sont : Alger, Constantine, Ouargla, Oran, Blida, Mostaganem, El Oued, Ain Defla et Béchar et Skikda (en exclusivité).Les wilayas supplémentaires sont Sétif, Tizi Ouzou et Boumerdès et Djelfa. Au terme de la deuxième année, Djezzy doit couvrir Tlemcen, Mila, El Bayadh, Ain Témouchent, Saida et Guelma en plus des wilayas de Batna, Béjaïa, Tiaret, Bouira et Médéa. De plus, Djezzy est tenu de couvrir 50% de l'axe autoroutier Est-Ouest.Au bout de la troisième année, l'opérateur doit couvrir Jijel, Bordj Bou Arreridj, Tindouf, Tissemsilt en plus des wilayas d'Annaba, Chlef, M'Sila et Mascara et Relizane. Il doit aussi assurer la couverture de : 50% restants de l'axe autoroutier Est-Ouest.A la quatrième année, Djezzy couvrira les wilayas de Tipaza, Biskra, Laghouat, Sidi Bel Abbès, Oum El Bouaghi, Tébessa et El Tarf.Pour la cinquième année, il couvrira Ghardaïa, Naâma, Adrar, Tamenrasset, Illizi, Souk Ahras et Khenchela, alors que la sixième et de la septième année, il devra étendre la couverture dans toutes les wilayas avec un taux de couverture de 80%.