Pseudo-promoteurs, vieux bâti, parties communes Les éternels chantiers du logement

Plusieurs textes liés à l'urbanisme, à l'immobilier et à l'investissement dans le domaine de l'habitat, feront l'objet d'une révision. C'est ce qu'a annoncé en fin de semaine écoulée, le ministre de l'Habitat et de l'urbanisme Nourredine Moussa. Le ministre qui s'exprimait lors de la soirée-débat, organisée par le forum des chefs d'entreprise (FCE), a aussi annoncé la réouverture du dossier sur la rénovation urbaine. Tout en insistant sur la nécessité d'une prise en charge urgente du dossier inhérent au vieux bâti, le ministre a rappelé que l'Etat a consacré une enveloppe de 25 milliards de dinars, dans le cadre du plan quinquennal 2005-2009, pour la réalisation du programme de viabilisation et de résorption des déficits urbains. «189 milliards de dinars ont été aussi consacrés pour des actions de mise à niveau et de rénovation du tissu urbain», précise M. Moussa. Il a d'autre part fait savoir que 12.000 plans d'occupation des sols (POS) ont été arrêtés au 30 septembre dernier, dont 3.337 ont été approuvés et attendent d'être entamés, 4.747 sont au stade des études, alors que 4.109 sont terminés. Le premier responsable du secteur a par ailleurs indiqué que le gouvernement a consacré en 2007, quelque 100 milliards de Da et 123 milliards de Da dans le cadre de la loi des finances pour la révision des plans directeurs d'aménagement urbain PDAU. Sur ce point précis, M. Moussa a annoncé la révision «massive», sur la période 2007-2009, de 780 PDAU dont la moitié serait, selon lui, «inadaptée». En 2007, a-t-il ajouté, la révision de 733 d'entre eux a déjà été entamée. Dans la foulée, le ministre a également annoncé que la loi sur le parachèvement des constructions était enfin prête et serait adoptée en 2008. Sur la question à la révision de l'arsenal juridique, le ministre a assuré que la révision du décret relatif à l'administrateur des biens immobiliers tout comme les assises nationales sur la gestion immobilière, auront lieu au courant de l'année 2008. La révision des cahiers des charges pour les VRD, la réalisation des 560.000 logements en cours, l'élaboration d'un code de l'urbanisme et d'un code de la construction ainsi que l'adaptation de la législation en vigueur relative à l'activité immobilière, sont parmi les actions que compte mener à court terme, le département de Moussa. Pour lutter contre «les pseudo-promoteurs immobiliers», le ministre a indiqué qu'il sera aussi procédé à la révision du décret portant sur la classification des professions et métiers de la construction. Moussa a tenu à l'occasion à rappeler que le secteur privé national a sa quote-part sur le marché de la construction. Chiffres à l'appui, le même responsable a indiqué que sur 158.000 logements en voie de réalisation, 137.000 unités sont confiées à des petites et moyennes entreprises privées, 10.000 unités à des entreprises publiques et 8.000 seulement à des promoteurs étrangers. Abordant les problèmes relatifs à l'habitat précaire, le ministre a affirmé que dans le cadre de l'éradication de zones d'habitat précaire, il est prévu la réalisation de 110.000 logements. Tout en affirmant que son département aspire à baisser le taux d'occupation par logement de 07 personnes par logement à 05, le ministre a rappelé que sur un parc national de 6,5 millions de logements, 700.000 logements restent encore inoccupés. Moussa a par ailleurs précisé que l'aide à l'autofinancement par la CNL, supprimée en 2006 par le ministère des Finances, sera maintenue pour les projets qui ont été déjà engagés.Enfin, le premier responsable du secteur de l'Habitat a appelé les architectes, les opérateurs privés, les ingénieurs et promoteurs immobiliers à investir et s'organiser en associations professionnelles tout en les exhortant à «valoriser les terrains du vieux bâti» pour en faire du neuf. De leur côté, les chefs d'entreprises ont exprimé leur inquiétude sur la faiblesse supposée de leur quote-part sur le marché de l'Habitat en Algérie, en reposant l'éternelle question du foncier, celle des impôts sur le bénéfice des sociétés, et la part des technologies de l'information et de la communication dans le secteur et de l'innovation. Selon M. Michel Delattre, responsable des PME à Euro-Developpement, une soixantaine de PME du secteur de la construction a bénéficié du programme de mise à niveau MEDA 1. M. Delattre affirme que ces PME répondent aux standards internationaux et sont entrées, pour la plupart, dans un système de qualité-normalisation. Abordant les problèmes auxquels font face ces PME de construction, le même responsable a indiqué que beaucoup d'entre elles ne peuvent pas se payer les grandes superficies de foncier dont elles ont nécessairement besoin. Sur le plan de l'innovation, M. Delattre a souligné que, bon nombre des PME ayant bénéficié de ce programme européen travaillent sur des produits innovants qui coûtent chers, et propose, entre autres, que ces «investissements immatériels» bénéficient d'avantages fiscaux spécifiques.