Protocole de coopération entre la gendarmerie et l'ONDA

Un protocole de coopération portant protection des biens littéraires et intellectuels, a été signé hier au Commandement de la Gendarmerie nationale par le général-major Ahmed Bousteila et le directeur général de l'Office national des droits d'auteurs (Onda), M. Ben Cheikh El-Houssein Sami.
Cette démarche s'inscrit, selon la cellule de communication du Commandement de la gendarmerie, dans le cadre du renforcement de la lutte contre la contrefaçon et toute forme d'atteintes aux biens intellectuels et moraux. Assurer les conditions d'encouragement de la créativité et le développement intellectuel ainsi que la protection des droits d'auteurs et droits voisins, sont au c'ur de cette coopération engageant les deux institutions signataires du protocole. «Les deux parties sont conscientes de la nécessité d'assurer la protection des droits d'auteurs et droits voisins et de tenir compte de leur important impact sur l'encouragement de la créativité intellectuelle et les innovations. La nécessité aussi de limiter la propagation de la contrefaçon des 'uvres et mettre des conditions encourageant l'investissement national et international, et de créer un environnement approprié par le transfert de technologies et de connaissances modernes et de renforcer la confiance par un système juridique relatif à la protection de la propriété intellectuelle», a indiqué la cellule de communication du Commandement de la Gendarmerie nationale dans un communiqué. A noter, entre autres objectifs de cette coopération, le renforcement des mécanismes d'échange d'expériences dans le domaine de la protection des biens intellectuels, la consolidation de l'échange d'informations dans le domaine d'atteintes aux droits d'auteurs et la réalisation d'un service de formation commun dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle. Le Commandement de la gendarmerie a, également, indiqué qu'une commission sera créée comprenant des cadres des deux institutions dans le but de programmer des sessions de formation, des journées d'études et des rencontres de sensibilisation. Elle se chargera de même d'effectuer des concertations, de coordonner et évaluer les mécanismes de lutte contre les atteintes aux droits d'auteurs et droits voisins et d''uvrer à la création de nouvelles méthodes, plus efficaces dans le domaine de la protection desdits biens et de la lutte contre la contrefaçon. En marge de la cérémonie de signature du protocole de coopération, le directeur général de l'Office national des droits d'auteurs et droits voisins et sa délégation se sont rendus à l'Institut national de criminologie et de criminalistique de la Gendarmerie nationale (INCC Bouchaoui) où ils ont visité les différents départements aux diverses spécialités scientifiques. Les invités de la gendarmerie ont, par la même, écouté des explications sur les missions et les réalisations de l'Institut dans le domaine de l'expertise dans le cadre de la chaîne de la police judiciaire.