Protestation devant l'APN

Plusieurs associations féministes et de droits de l'Homme ont joint leurs efforts et leur détermination hier devant l'Assemblée nationale populaire pour exiger l'abrogation de la nouvelle loi sur les associations. Ainsi plusieurs membres et dirigeants du mouvement associatif ont tenu a se rassembler devant l'APN d'autant plus que le délai de deux ans accordé aux organisations de la société civile pour se conformer à la nouvelle loi sur les associations prendra fin mardi prochain. Dépassé ce délai, elles seront systématiquement dissoutes.Plusieurs associations féministes et de droits de l'Homme ont joint leurs efforts et leur détermination hier devant l'Assemblée nationale populaire pour exiger l'abrogation de la nouvelle loi sur les associations. Ainsi plusieurs membres et dirigeants du mouvement associatif ont tenu a se rassembler devant l'APN d'autant plus que le délai de deux ans accordé aux organisations de la société civile pour se conformer à la nouvelle loi sur les associations prendra fin mardi prochain. Dépassé ce délai, elles seront systématiquement dissoutes.Noureddine Benissad, président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (LADDH) s'est indigné une fois de plus et a affirmé à TSA qu' «au moins, une dizaine d'associations nationales n'ont pas pu se conformer », regrettant cette situation alors que :« Certaines existent depuis 30 ans. Ce n'est pas une simple mise en conformité. On leur demande un nouvel agrément comme si elles n'avaient jamais existé ». Une délégation, composée notamment d'un représentant de la LADDH et de RAJ, a été reçue au bureau de l'Assemblée nationale à l'issue du rassemblement. La nouvelle loi sur les associations prévoit la dissolution des organisations n'ayant pas pu se conformer, rappelle M. Benissad.« Mais dans la pratique, c'est autre chose. La loi de 1990 exigeait également une mise en conformité mais on ne l'a jamais fait », explique-t-il. « Le combat continue. Il y a des initiatives pacifiques pour l'abrogation de la nouvelle loi sur les associations », précise pour sa part, Abdelwahab Fersaoui, président du Rassemblement action-jeunesse (RAJ). Pour plusieurs associations signataires auparavant d'une pétition appelant au retrait de ce projet de loi en novembre 2011 « est un recul par rapport à la loi 90-31 du 04 décembre 1990 qui a apporté une impulsion significative à l'ouverture démocratique en Algérie et à l'essor du mouvement associatif.Ce projet est contraire aux engagements internationaux de l'Algérie, dont le pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) ratifiés par l'Algérie en 1989 ». Ajoutant que cette loi en instituant l'autorisation administrative est une remise en cause du système déclaratif en cours dans tous les pays démocratiques. Certaines administrations ont même anticipé sur ce projet en bloquant la création de nouvelles associations et en décrétant la dissolution d'autres associations.Dans une déclaration rendue publique, il y a de cela plus de deux ans, plusieurs associations ne cessent depuis de dénoncer les contraintes de cette nouvelle loi qui d'ailleurs est considérée comme étant «un frein à l'action citoyenne».Plusieurs associations rappellent d'ailleurs que « en instituant l'agrément administratif (art. 09, 12, 23) et la possibilité de suspension ou de dissolution par l'administration (art. 40, 41, 42), ainsi que les diverses dispositions d'autorisation (art. 23, 24, 31), en introduisant des amendes (art. 20), l'obligation de la présence d'huissier pendant les assemblées générales (art. 20), elle remet en cause le système déclaratif en cours dans tous pays démocratiques et crée de multiples obstacles à l'action associative bénévole», ajoutant que «certaines administrations ont même anticipé en suspendant la création de nouvelles associations et en dissolvant arbitrairement d'autres associations.Pour elles, il s'agit là, d'un paradoxe entre d'une part le corps du texte juridique restrictif et d'autre part la volonté affichée au plus haut niveau de l'état qui présente là «une action en profondeur» exigeant des associations fortes capables d'animer la société civile.Noureddine Benissad, président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (LADDH) s'est indigné une fois de plus et a affirmé à TSA qu' «au moins, une dizaine d'associations nationales n'ont pas pu se conformer », regrettant cette situation alors que :« Certaines existent depuis 30 ans. Ce n'est pas une simple mise en conformité. On leur demande un nouvel agrément comme si elles n'avaient jamais existé ». Une délégation, composée notamment d'un représentant de la LADDH et de RAJ, a été reçue au bureau de l'Assemblée nationale à l'issue du rassemblement. La nouvelle loi sur les associations prévoit la dissolution des organisations n'ayant pas pu se conformer, rappelle M. Benissad.« Mais dans la pratique, c'est autre chose. La loi de 1990 exigeait également une mise en conformité mais on ne l'a jamais fait », explique-t-il. « Le combat continue. Il y a des initiatives pacifiques pour l'abrogation de la nouvelle loi sur les associations », précise pour sa part, Abdelwahab Fersaoui, président du Rassemblement action-jeunesse (RAJ). Pour plusieurs associations signataires auparavant d'une pétition appelant au retrait de ce projet de loi en novembre 2011 « est un recul par rapport à la loi 90-31 du 04 décembre 1990 qui a apporté une impulsion significative à l'ouverture démocratique en Algérie et à l'essor du mouvement associatif.Ce projet est contraire aux engagements internationaux de l'Algérie, dont le pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) ratifiés par l'Algérie en 1989 ». Ajoutant que cette loi en instituant l'autorisation administrative est une remise en cause du système déclaratif en cours dans tous les pays démocratiques. Certaines administrations ont même anticipé sur ce projet en bloquant la création de nouvelles associations et en décrétant la dissolution d'autres associations.Dans une déclaration rendue publique, il y a de cela plus de deux ans, plusieurs associations ne cessent depuis de dénoncer les contraintes de cette nouvelle loi qui d'ailleurs est considérée comme étant «un frein à l'action citoyenne».Plusieurs associations rappellent d'ailleurs que « en instituant l'agrément administratif (art. 09, 12, 23) et la possibilité de suspension ou de dissolution par l'administration (art. 40, 41, 42), ainsi que les diverses dispositions d'autorisation (art. 23, 24, 31), en introduisant des amendes (art. 20), l'obligation de la présence d'huissier pendant les assemblées générales (art. 20), elle remet en cause le système déclaratif en cours dans tous pays démocratiques et crée de multiples obstacles à l'action associative bénévole», ajoutant que «certaines administrations ont même anticipé en suspendant la création de nouvelles associations et en dissolvant arbitrairement d'autres associations.Pour elles, il s'agit là, d'un paradoxe entre d'une part le corps du texte juridique restrictif et d'autre part la volonté affichée au plus haut niveau de l'état qui présente là «une action en profondeur» exigeant des associations fortes capables d'animer la société civile.