« (…) Alors qu'on
s'imagine guérir un mal si grand sans couper la racine. »(Corneille, Cinna,
11.2)
La loi algérienne
relative à prévention et à la lutte contre la corruption du 20 février 2006
oblige les fonctionnaires et employés – quel que soit leur positionnement dans
la hiérarchie – de dénoncer les actes de corruption dont ils ont pris
connaissance, la non-dénonciation de ces faits constitue selon la même loi un
délit sévèrement puni. (ART 47).
Cette législation
en encourageant un nombre important de travailleurs à dénoncer les fraudes et
les mauvais comportements professionnels constatés, les a cependant mis dans
une situation fort embarrassante sur le plan professionnel car il n'existe
malheureusement pas en Algérie et à ce jour, une législation de travail
spécifique à la dénonciation ou à l'alerte professionnelle.
Il est vrai que
sur le plan pénal l'employé dénonciateur et ses proches, sont protégés contre
les menaces vengeances et intimidations (ART 45), mais cette protection n'est
d'aucune utilité dans le monde du travail.
En effet le droit
du travail en Algérie ne traite pas de cette question cruciale. Pis encore, c'est
à cette réglementation qui date de 1990 que l'on fait appel pour licencier,
suspendre, muter d'office ou mettre en quarantaine, tous ceux qui osent braver
la loi de l'omerta en communiquant aux autorités compétentes les preuves ou
informations dont ils sont en possession.
Généralement les
dénonciateurs sont accusés d'avoir failli à leurs obligations en matière de
secret professionnel, loyalisme ou réserve, ou tout simplement d'irrespect de
la voie hiérarchique.
Le droit algérien
considère le non respect de telles obligations comme étant de fautes
disciplinaires graves susceptibles d'entrainer le
licenciement de leurs auteurs. On comprend dés lors que le juge du social ne
peut intervenir efficacement en cas d'utilisation arbitraire du pouvoir
disciplinaire pour se débarrasser des dénonciateurs.
Devant cette
rigidité législative de grandes entreprises publiques, à l'instar de Sonatrach et Sonelgaz, ont créé
leur propre organe d'éthique, auquel tout travailleur doit s'adresser pour
signaler tout acte de corruption.
Force est de
constater que ces documents de l'éthique ne reconnaissent pas le droit de
saisir le parquet si le comité de l'éthique étouffe à son tour les délits qui
ont été portés à sa connaissance.
Une législation
du travail adaptée à la prévention et à la lutte contre la corruption s'impose.
Le législateur doit explicitement interdire à l'employeur de prendre des
mesures disciplinaires ou administratives à l'encontre de l'employé qui dénonce
aux autorités compétentes tout acte de corruption, comme il doit reconnaitre aux gestionnaires le droit de se défendre et de
poursuivre l'auteur de la dénonciation abusive.
L'employé n'est
pas simplement un citoyen, il a besoin d'être protégé dans un environnement
complexe hautement hiérarchisé ; c'est cette réalité qu'il faut prendre en
considération en, matière de lutte contre la criminalité économique.
*Doctorant en
Sciences Juridiques Cadre Algérie Télécom
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Posté Le : 01/12/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Kamel RAHMAOUI*
Source : www.lequotidien-oran.com