Protection du consommateur à Guelma : Et si la loi 09-03 était appliquée à la lettre '
L'absence quasi permanente d'une culture de consommation saine et rationnelle chez le citoyen algérien en général et celui de la wilaya de Guelma en particulier a favorisé l'émergence de commerçants peu scrupuleux. La protection de ce même consommateur bat de l'aile, notamment durant le mois sacré du Ramadhan, que nous entamons à peine. La situation n'est pas au beau fixe ! Pour preuve, plusieurs lieux de grande consommation de denrées alimentaires, à l'image des marchés au détail des fruits et légumes et de viandes blanche et rouge du boulevard du Volontariat, pour ne citer que celui-ci, est devenu l'un des points noirs où la répression des fraudes peine a se faire entendre. En effet, le commerçant est roi à Guelma. Et pourtant, nous dit-on, la dernière loi, répressive n° 09-03 du 25 février 2009, relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, promulguée le 8 mars 2009, dont les conditions d'application des principales dispositions, est entrée en vigueur le 9 mars 2009, abrogeant ainsi les dispositions de la loi n° 89-02 du 07 février 1989 relative aux règles générales de protection des consommateurs. Mais cette nouvelle loi ne semble effrayer personne. C'est ce que nous confirme Nadjiba Zerguine, présidente de l'association de protection du consommateur de la wilaya de Guelma « Santé plus », dont la création remonte tout juste au 8 juin passé, mais aussi cadre au niveau de la DCP.Elle nous déclare dans ce contexte : « Puisque le commerçant nargue la loi, je blâme le consommateur qui choisit délibérément d'acheter de la pourriture parce que le prix de la denrée a été sensiblement réduit. J'encourage par contre les citoyens à boycotter les échoppes et lieux insalubres. Il faut dénoncer énergiquement les commerçants contrevenants. » Et d'ajouter : « Nous ne pouvons intervenir dans un cadre de sensibilisation, qu'auprès des marchands détenant un registre de commerce, pour le reste des personnes travaillant dans l'informel, la police et la gendarmerie nationale sont tenus de faire appliquer les lois en vigueur. » Et si la loi 09-03 était appliquée à la lettre ' À titre informatif, l'article 83 de ladite loi, la plus répressive, prévoit des peines allant de 10 à 20 ans de réclusion pour les personnes ayant mis en vente des produits impropre à la consommation (viande ou boîtes de conserve avariées par exemple) ayant entraîné chez l'acheteur une maladie grave avec incapacité de travail en plus des un à deux millions de dinars d'amende.Si le produit par contre cause la mort du consommateur, les criminels encourent la peine de réclusion à perpétuité. Mais, à entendre les agents chargés de la répression, la réalité du terrain est tout autre. Et pourtant, ce ne sont pas les produits avariés qui manquent sur les étalages, et beaucoup seraient derrière les barreaux ! Quoi qu'il en soit, puisque la situation reste inchangée, malgré les statistiques de la DCP, la balle est dans le camp du consommateur. Il reste, au demeurant, l'unique contrôleur de son achat ; étiquetage, date de péremption, fraîcheur des aliments, emballage douteux, doivent être passés au crible.
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 26/08/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Karim Dadci
Source : www.elwatan.com