Le décret exécutif n°09-336 du 20 octobre 2009, relatif à «la taxe sur
les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement», a été publié
dans le Journal officiel n°63 du 4 novembre 2009. Le texte a pour objet de
définir les «activités soumises» à cette taxe et de fixer le «coefficient
multiplicateur». La liste des activités polluantes ou dangereuses pour
l'environnement a été établie sur la base de la nomenclature des installations
classées. Il est attribué à chaque activité polluante ou dangereuse un
«coefficient multiplicateur» variant entre 1 et 10 «en fonction de la nature et
de l'importance de l'activité ainsi que du type et de la quantité des déchets
générés par cette activité».
Selon l'article 4 dudit décret,
le coefficient multiplicateur varie de 1 à 4 points selon que l'activité ou le
produit en question nécessite (pour son stockage, sa fabrication, son
transport...) une simple «déclaration» (1 point), une autorisation du
«président d'APC» (1 point), du wali (3 points), ou du ministre (4 points).
Concernant le type de déchets générés, le coefficient multiplicateur est de 1
point lorsque le produit est jugé «dangereux pour l'environnement, irritant, ou
corrosif». Il passe à 2 points lorsque la substance est explosible, comburante,
ou inflammable. Et à 3 points dans le cas d'un produit «nocif, toxique,
cancérogène, infectieux, toxique vis-à-vis de la reproduction, ou mutagène»
(art. 5). L'article 6 relatif à la quantité de déchets générée attribue un
coefficient multiplicateur de 2 points lorsque le volume est «supérieur à 100
et inférieur ou égal à 1.000 t/an», de 2,5 points si la quantité est
«supérieure à 1.000 et inférieure ou égal à 5.000 t/an», et 3 points lorsque
cela dépasse les 5.000 tonnes par an.
Le directeur de l'Environnement
est chargé d'établir le recensement des «établissements classés soumis à la
taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement avec le
coefficient multiplicateur applicable selon les modalités fixées par les lois
et règlements en vigueur», et d'adresser cette liste «au receveur des
contributions diverses de la wilaya» concernée.
Parmi les substances visées par
le décret, il y a ceux classées «très toxiques», comme l'acide cyanhydrique,
l'acide fluorhydrique, les pesticides, produits de préservation du bois et
matériaux dérivés, et produits pharmaceutiques. D'autres sont considérées comme
«toxiques», tels que l'alcool méthylique, l'amiante, l'ammoniac, le bromure de
méthyle, et les CFC. Dans la catégorie des produits «comburants», on trouve les
peroxydes organiques, les explosifs, le nitrate d'ammonium, les engrais simples
solides à base de nitrates. Il y a également les substances cancérogènes,
inflammables (gazeux, solides et liquides), combustibles, corrosives, et bien
d'autres substances.
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Posté Le : 30/11/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : M M
Source : www.lequotidien-oran.com