Protection de l'environnement: Une liste et des coefficients pour taxer les activités polluantes

Le décret exécutif n°09-336 du 20 octobre 2009, relatif à «la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement», a été publié dans le Journal officiel n°63 du 4 novembre 2009. Le texte a pour objet de définir les «activités soumises» à cette taxe et de fixer le «coefficient multiplicateur». La liste des activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement a été établie sur la base de la nomenclature des installations classées. Il est attribué à chaque activité polluante ou dangereuse un «coefficient multiplicateur» variant entre 1 et 10 «en fonction de la nature et de l'importance de l'activité ainsi que du type et de la quantité des déchets générés par cette activité».

 Selon l'article 4 dudit décret, le coefficient multiplicateur varie de 1 à 4 points selon que l'activité ou le produit en question nécessite (pour son stockage, sa fabrication, son transport...) une simple «déclaration» (1 point), une autorisation du «président d'APC» (1 point), du wali (3 points), ou du ministre (4 points). Concernant le type de déchets générés, le coefficient multiplicateur est de 1 point lorsque le produit est jugé «dangereux pour l'environnement, irritant, ou corrosif». Il passe à 2 points lorsque la substance est explosible, comburante, ou inflammable. Et à 3 points dans le cas d'un produit «nocif, toxique, cancérogène, infectieux, toxique vis-à-vis de la reproduction, ou mutagène» (art. 5). L'article 6 relatif à la quantité de déchets générée attribue un coefficient multiplicateur de 2 points lorsque le volume est «supérieur à 100 et inférieur ou égal à 1.000 t/an», de 2,5 points si la quantité est «supérieure à 1.000 et inférieure ou égal à 5.000 t/an», et 3 points lorsque cela dépasse les 5.000 tonnes par an.

 Le directeur de l'Environnement est chargé d'établir le recensement des «établissements classés soumis à la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement avec le coefficient multiplicateur applicable selon les modalités fixées par les lois et règlements en vigueur», et d'adresser cette liste «au receveur des contributions diverses de la wilaya» concernée.

 Parmi les substances visées par le décret, il y a ceux classées «très toxiques», comme l'acide cyanhydrique, l'acide fluorhydrique, les pesticides, produits de préservation du bois et matériaux dérivés, et produits pharmaceutiques. D'autres sont considérées comme «toxiques», tels que l'alcool méthylique, l'amiante, l'ammoniac, le bromure de méthyle, et les CFC. Dans la catégorie des produits «comburants», on trouve les peroxydes organiques, les explosifs, le nitrate d'ammonium, les engrais simples solides à base de nitrates. Il y a également les substances cancérogènes, inflammables (gazeux, solides et liquides), combustibles, corrosives, et bien d'autres substances.