Algérie

Protection à vie pour les magistrats militaires


Le gouvernement algérien a décrété une série de protections pour les magistrats militaires lors de l'exercice de leurs fonctions et même après leur mise à la retraite, selon le décret présidentiel N°19-207 du 21 juillet 2019, portant statut particulier des magistrats militaires et publié dans le dernier journal officiel.« le magistrat militaire bénéficie de la protection de l'Etat contre les menaces, outrages, injures, diffamations ou attaques de quelque nature que ce soit dont il peut faire l'objet dans l'exercice, à l'occasion ou en raison de l'exercice de ses fonctions, même après sa mise à la retraite».Par ailleurs, « le magistrat militaire doit observer, en toute circonstance, un comportement compatible avec l'honneur et la dignité de sa qualité de magistrat militaire », précisant que « le magistrat militaire est tenu en toute circonstance à l'obligation de réserve », stipule le décret présidentiel.
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)