Prorogation du programme de jumelage avec l'UE : Installation prochaine du Conseil de la concurrence

Le Conseil de la concurrence sera installé prochainement dans la perspective du programme de jumelage avec l'Union européenne (UE), qui a été prorogé de 2 à 3 mois, pour permettre une meilleure formation des membres dudit Conseil. Ce Conseil est composé de six experts dans les domaines juridiques et économiques, quatre professionnels, membres non permanents, ayant une expérience dans les secteurs de la production, de la distribution et de deux représentants des associations de protection des consommateurs. Devant prendre fin, initialement le 30 juin, le programme de jumelage avec l'Union européenne (UE) relatif à la concurrence sera prorogé de 2 à 3 mois pour permettre une meilleure formation des membres du Conseil de la concurrence, a annoncé, hier, le secrétaire général du ministère du Commerce, M. Aissa Zelmati. Selon lui, le Conseil de la concurrence est la principale institution en charge du bon fonctionnement concurrentiel du marché en sanctionnant toutes les infractions aux règles édictées par les texte en vigueur. C'est ainsi que M. Aissa Zelmati a précisé que le Conseil de la concurrence est la principale institution en charge du bon fonctionnement concurrentiel du marché en sanctionnant toutes les infractions aux règles édictées par les textes en vigueur. "Le Conseil qui sera installé prochainement dispose de toutes les prérogatives pour mener à bien sa mission", a -t-il affirmé au cours d'un séminaire de sensibilisation des opérateurs économiques et des consommateurs aux règles de la concurrence. Evoquant le degré d'application des règles de concurrence en Algérie, M. Zelmati a estimé que les contraintes qui freinent la consécration pleine et entière du droit de la concurrence se rapportent à trois aspects essentiels. Il s'agit, a-t-il poursuivi, de l'insuffisante culture de la concurrence au niveau de l'environnement économique, et une maîtrise encore insuffisante par les acteurs économiques des règles de la concurrence, de l'absence d'un système normalisé et efficient de régulation et d'observation du marché ainsi que l'insuffisance de moyens humains qualifiés dans le domaine. De son côté et dans le même ordre d'idées le président du Conseil de la concurrence, M. Réda Boukhroufa a mis en exergue le poids encore pesant du marché informel dans l'économie nationale ce qui freine, a-t-il dit, le libre jeu de la concurrence et entrave la transparence totale du marché. Pour une plus grande consécration du droit de la concurrence, M. Boukhroufa a soutenu que le Conseil ne doit pas mettre en 'uvre uniquement une mission contentieuse pour trancher les litiges qui lui sont soumis ou dont il se saisit lui-même, mais agir en amont et en liaison avec les autres institutions économiques pour définir sa stratégie. Le président de l'entité de la concurrence a conditionné, en outre, une application efficace de la loi par la consécration et le développement d'une culture de la concurrence dans les comportements des entreprises et des consommateurs. Il a préconisé la concrétisation par le Conseil d'accords de coopération avec les autorités de concurrence européennes performantes pour bénéficier de leur expertise et se mettre à niveau en la matière et la constitution d'une banque de données numériques dans le domaine de la concurrence. Pour sa part, le Dr Stockmann, co-chef de projet allemand de jumelage a estimé que le droit algérien de la concurrence répond aux normes internationales, mais un défi s'impose à la future autorité pour jouer pleinement son rôle de régulateur du marché, c'est celui, a-t-il dit, de veiller à son application et à sa consécration. Il est très important de rappeler que l'ordonnance n°03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence, modifiée et complétée, fixe les règles à même de garantir le libre jeu de la concurrence et prévoit les sanctions applicables en cas d'atteintes aux règles édictées. D'autre part, cette ordonnance fait obligation aux agents économiques de notifier au Conseil leurs opérations de concentration lorsqu'elles sont de nature à porter atteinte à la concurrence et qu'elles atteignent un seuil de plus de 40% des ventes ou achats à effectuer sur un marché.