Prorogation du délai de subvention du sucreet de l'huile : L'examen des dossiers des opérateurs débuterale 1er septembre

Photo : Fouad S. La décision de subventionner et d'exonérer des taxes douanières et de la TVA du sucre et de l'huile de table jusqu'au 31 août 2011, sera suivie par l'étude des dossiers des producteurs de ces deux produits dont le coût de revient dépasse les prix fixés à 90 DA le kilo pour le premier et 600 DA les 5 litres pour le second, a-t-on appris auprès du ministère du Commerce. L'examen des dossiers débutera à  partir du 1er septembre prochain sur la base des dossiers déposé auprès du ministère et qui seront étudiés par le comité interministériel mis en place à  cet effet, a-t-on appris de même source. Le remboursement des producteurs de la différence se fera au cas par cas, selon le ministère. L'opérateur économique aura une réponse dans un délai de 30 jours à  partir de la date de dépôt de son dossier. Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a affirmé justement, en marge de la présentation du projet de loi de finances complémentaire pour 2011 (LFC), à  l'APN, qu'«à partir du mois d'août, il y aura un nouveau mécanisme qui va permettre à  l'Etat de garder les mêmes prix pour l'huile et le sucre, soit 600 DA/5 l de l'huile de table et 90 DA/le kg de sucre». Donc, à  partir de cette date, le gouvernement va mettre en place «un dispositif de soutien automatique». Il a expliqué que «lorsque les prix des intrants des matières premières importées dépassent un certain seuil, il y a un phénomène de compensation automatique qui est mis en place. Il s'opère dans un premier temps par l'abandon de droit de douane et de la TVA. Par la suite, il y aura une compensation financière pour stabiliser les prix à  partir du mois d'août». Contactés par téléphone, les services de la Douane ont rappelé les dispositions de la LFC 2011 en attendant de voir ce que rapportera à  ce sujet la loi de finances pour 2012 en vue de prolonger la mesure ou l'abandonner.  En janvier dernier, l'Etat a décidé de subventionner et d'exonérer des taxes les sucres roux et blanc ainsi que l'huile alimentaire. Ainsi, la mesure d'exonération sera prolongée au-delà de cette date, où l'Etat prendra en charge le manque à  gagner du Trésor en termes de droits de douanes et de TVA, mais sans fixer de date effective. Pour rappel, les producteurs de ces deux produits alimentaires de base avaient demandé la reconduction de ce délai jusqu'à la fin de l'année en cours.