Prorogation de 10 ans de l'accord de coopération dans les domaines technologique et scientifique

L'Algérie et les Etats-Unis d'Amérique viennent d'affirmer leur volonté de renforcer davantage leur coopération dans les domaines scientifique et technologique. L'accord de coopération en la matière vient d'être ratifié et proroger de dix ans, et ce, à compter du mois d'août 2017 jusqu'à 2027.Un pas important pour réconcilier les scientifiques et chercheurs algériens établis à l'étranger avec leur pays. Du moins une démarche rassurante pour les protéger du plagiat ou tout autre délit relatif à leur domaine d'intervention. Le transfert du savoir-faire technologique et scientifique a toujours été problématique en raison de la sensibilité des contenus d'échange entre les élites de chaque pays. A considérer le fossé en la matière qui sépare l'Algérie des Etats-Unis qui, toutefois, soutien toute action de coopération dans ce domaine, une réglementation où un encadrement s'impose afin d'assurer la protection de la propriété intellectuelle entre les deux parties que ce soit celle qui émet ou celle qui reçoit.
Conformément aux dispositions de cet accord, «les parties doivent assurer une protection adéquate et efficace de la protection intellectuelle créée ou fournie aux termes de cet accord». Même les droits réservés sont répartis conformément aux dispositions de ce texte. Tous les représentants entre les deux pays devront s'appliquer à respecter toutes les conditions inscrites dans cette annexe. Ils peuvent formuler une opposition, uniquement sur une entente commune comme indiqué dans le présent accord. Pour rappel, l'expression «propriété intellectuelle» se réfère aux conditions et règles citées à l'article 2 de la convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967 et pouvant inclure d'autres objets comme convenu par les parties».
Aujourd'hui, le nombre de chercheurs et de scientifiques algériens établis aux Etats-Unis est très important. Ils figurent parmi les meilleurs qui contribuent au développement technologique et scientifique du pays. Voulant profiter de ces avantages primordiaux pour l'avancée scientifique et même économique du pays, l'Algérie n'hésite pas à encourager la coopération entre les deux pays respectifs. Cependant, tous les points qui pourraient faire objets de divergence entre les représentants sont réglementés par cette annexe . D'ailleurs en cas de différends entre les parties portant sur la propriété intellectuelle découlant du présent accord sont réglés par voie de pourparlers entre les institutions participantes concernées ou, s'il y a lieu, entre les parties ou leurs représentants.
Sur convenance des parties, le différend est soumis à un arbitrage international dont la décision est obligatoire pour les parties, conformément aux règles en vigueur du droit international. Sauf si les parties ou leurs représentants décident autrement et s'accordent par écrit. Toute expérience visant à promouvoir ou développer le domaine scientifique et technologique en Algérie est considérée comme un atout pour l'économie du pays. Cependant, la problématique d'un réel transfert technologique se pose, au moment où le pays assiste à une importante saignée des compétences nationales en raison du manque d'encouragement, de considération et surtout de moyens.