Propriétés enregistrées par erreur au compte de l'Etat: Une solution en vue

Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a affirmé, jeudi à Alger, que les facilitations introduites récemment aux prêts immobiliers de la finance islamique à l'effet d'assurer les mêmes avantages offerts par le prêt conventionnel, étaient à même d'alléger les charges financières des citoyens souhaitant acquérir un logement, en plus de leur impact économique, notamment la dynamisation du marché immobilier. Lors d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales, et présidée par le président de l'Assemblée, M. Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, le ministre a précisé que le décret exécutif 24-232 du 13 juillet dernier relatif à la bonification du taux d'intérêt, ainsi que le pourcentage de la marge bénéficiaire des prêts accordés par les banques et les établissements financiers, stipule d'accorder "aux produits de la finance islamique les mêmes avantages et facilitations accordés au prêt conventionnel, au vu notamment des efforts du Gouvernement de renforcer ce type de financement destiné à l'habitat", une démarche qui "va améliorer les conditions sociales du citoyen lui facilitant ainsi l'acquisition d'un logement, qui est, en effet, une priorité pour l'Etat, soucieux d'atteindre le développement durable".

M. Faid a affirmé que ce texte consacrait la bonification du taux d'intérêt des prêts immobiliers et de la marge bénéficiaire des établissements financiers et des banques pour les mêmes produits, ce qui "allègera les charges financières des citoyens souhaitant acquérir un logement tout en renforçant la compétitivité de ces prêts", selon le ministre, qui a relevé l'importance de cette mesure dans le renforcement de l'activité du marché.

Répondant à autre question sur la régularisation des propriétés détenues par des particuliers et enregistrées, par erreur, au compte de l'Etat, le ministre des Finances a fait savoir qu'une solution pour régulariser la situation légale de ces propriétés était en vue, d'autant que la Direction générale du Domaine avait proposé une solution à cet égard, dans le cadre du projet de loi de Finances 2025, pour modifier et compléter l'article 89 de la loi de finances de l'exercice 2018.

En cas d'approbation de cet amendement "la régularisation des bien-fonds enregistrés au compte de l'Etat et parmi les biens non réclamés, par erreur, lors des travaux cadastraux, inclura, outre les titulaires d'actes publiés, les personnes disposant de documents valables justifiant la propriété immobilière ou de contrats administratifs enregistrés après vérification de leur caractère officiel, sans pour autant recourir aux instances judiciaires".