Propriété foncière

L'opération de régularisation foncière des biens bâtis va être relancée à Oran.Les autorités locales ont décidé de réactiver les commissions de daïras afin de faciliter les procédures mises en place dans le cadre de la délivrance des actes de propriété. L'installation d'une nouvelle commission, composée des services de la DRAG, des Domaines et de l'Urbanisme, a donné lieu à la délivrance de 12 000 actes de propriété au profit d'acquéreurs de terrains et autres à travers les différentes communes d'Oran. La direction des Domaines prévoit, pour cette année, la régularisation d'autres actes, soit une moyenne de 10 000 actes qui seront délivrés.La régularisation foncière des biens bâtis et non bâtis constitue un dossier lourd et épineux dont les outils de traitement. La direction des Domaines de la wilaya d'Oran a régularisé, il y a plus d'une année, 25 actes de propriété au profit de l'agence foncière de la wilaya d'Oran qui, à son tour, a délivré 2 873 actes de propriété. Les services des Domaines ont relevé que plusieurs lots de terrains ont été vendus par désistement en deuxième, voire troisième main, un véritable problème pour les services de l'agence foncière qui n'ont pas hésité à faire appel à la justice pour trancher dans de telles situations.