Proposition des membres de la Commission des finances et du budget de l'APN : Augmentation à 5 ans de l'âge des véhicules concernés

Par Saïd B.
Les membres de la Commission des finances et du budget à l'Assemblée populaire nationale (APN) ont appelé à la nécessité de porter à 5 ans au lieu de 3 ans l'âge des voitures d'occasion importées et ce, dans le cadre de la mesure prévue dans le projet de loi de finances (PLF) 2020.

Intervenant au terme de l'audition du ministre du Commerce, Saïd Djellab dans le cadre du débat autour du PLF 2020, plusieurs députés ont affirmé que l'augmentation de 3 à 5 ans de l'âge des voitures était une "revendication des citoyens", la voiture étant devenue aujourd'hui "une nécessité et non plus un accessoire".
"Les citoyens se plaignent de la limitation à 3 ans de l'âge des voitures d'occasion. Nous le sommes tout autant car il y a consensus quant à l'infructuosité de la mesure", a affirmé un des membres de la commission.
D'autres députés ont proposé d'autoriser l'importation des voitures roulant au diesel, arguant dans ce sens que les unités d'assemblage de voitures en Algérie produisent elles aussi des véhicules à motorisation diesel.
Des membres de la Commission ont appelé à imposer une réduction des prix des voitures montées en Algérie et à la révision du cahier des charges pour "ne plus être dans le besoin d'importer des voitures d'occasion".
Répondant à ces interventions, le ministre du Commerce a indiqué que l'importation des voitures touristiques de moins de trois ans par les citoyens sur fonds propres conformément aux dispositions prévues dans le PLF 2020, était une "première étape", les pouvoirs publics devant étudier par la suite les résultats de cette opération.
S'agissant de l'importation des voitures roulant au diesel, M. Djellab a affirmé que "l'importation exclusivement de voitures à moteur essence est une question tranchée et irréversible".
Là, il est utile de rappeler que lors de la présentation de l'avant-projet de loi de finances 2020, en conseil du gouvernement, autorisant les citoyens à importer des véhicules touristiques d'occasion de moins de trois (3) ans, à leurs propres frais et paiement des droits et taxes afférents, le Premier ministre a appelé à "la concrétisation de la décision dans le respect des normes et standards internationaux, notamment la protection de l'environnement".
Cette mesure intervient en réponse aux revendications récurrentes des parlementaires, des représentants de la société et des consommateurs.
De son côté, le ministre du Commerce, Said Djellab avait précisé que ce retour, projeté par le gouvernement, de l'importation des véhicules d'occasion, permettrait de "faire pression" sur le marché des véhicules assemblés localement.
"L'importation des véhicules d'occasion constituera un facteur exogène favorisant la baisse des prix, et donnera au citoyen la chance d'acquérir un véhicule, en fonctions de ses moyens", a ajouté M. Djellab, soulignant l'importance "d'éxaminer tous les aspects relatifs à ce dossier afin de ne pas altérer le pouvoir d'achat des citoyens et créer un marché automobile équilibré en Algérie".
L'approche en cours d'élaboration par les ministère des Finances et du Commerce inclut le passage par la voie bancaire pour le paiement des véhicules importés ainsi que les tarifs douaniers à fixer pour ce genre de transaction.
Cette nouvelle mesure s'inscrit dans le cadre d'une "vision globale" sur l'industrie automobile, en cours de préparation, qui prendra en charge notamment la problématique de l'assemblage CKD/SKD.
Pour sa part, le ministre des Finances, Mohamed Loukal a déclaré, le 21 octobre devant la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), que l'importation des véhicules touristiques de moins de trois ans par les citoyens et à leurs propres frais, conformément au Projet de loi de finances (PLF-2020) ne profitera pas au marché noir des devises.
Lors d'une séance présidée par Tarek Tridi et consacrée aux réponses aux préoccupations des membres de la commission concernant le PLF-2020 en présence du ministre des Relations avec le parlement, Fethi Khouil, M. Loukal a précisé que "l'importation de ces véhicules n'alimentera pas le marché noir des devises détenu par les plus gros vendeurs et acheteurs traditionnels".
Hormis les transferts des Algériens établis à l'étranger, estimés à 2,5 milliards d'euros, le marché noir des devises est financé par les plus gros vendeurs, à savoir "ceux qui s'adonnent à la surfacturation de l'importation" et les plus gros acheteurs, connus pour leur évasion fiscale. "Pour maîtriser cet espace, nous devons maîtriser la surfacturation de l'importation et l'évasion fiscale", a-t-il dit. M. Loukal a souligné que "l'Etat veille à ce que l'importation des véhicules de moins de trois ans s'effectue dans une totale transparence, d'où son refus d'autoriser les concessionnaires automobiles agréés à assurer ce type d'importation". A rappeler enfin, que durant les cinq (05) premier mois de l'année 2019, l'Algérie a importé plus de 1,5 milliard USD des collections CKD destinées à cette filière contre 1,4 milliard USD durant la même période de l'année 2018.
A noter que l'importation des véhicules d'occasion de moins de 3 ans est interdite actuellement en vertu de la loi de Finances complémentaire 2005.
En 2016, l'importation des véhicules neufs a été soumise au système des quotas, avant d'être suspendue à partir de l'année 2018.