![Proposition de fermeture de 20 locaux de commerce pour squattage des trottoirs](https://www.vitaminedz.com/images/puce.webp)
Les services de contrôle de la qualité et répression des fraudes et ceux des pratiques commerciales de la wilaya d'Oum El-Bouaghi ont proposé la fermeture de 20 locaux commerciaux et ce dans le cadre de l'application de l?arrêté de wilaya N° 4076 du 16/11/2016 relatif au commerce informel (exposition des produits hors enceinte malgré la disposition des locaux).Par ailleurs, on apprend que les éléments des brigades spécialisées ont enregistré durant le mois de novembre 2016, 1 625 interventions dont 683 pour les pratiques commerciales et 942 pour la qualité et la répression des fraudes. Les opérations d'inspection se sont soldées par la notification de 342 procès- verbaux aux contrevenants dont 339 ont été poursuivis en justice pour risque alimentaire, fraude fiscale... Aussi, les services de contrôle qui ont sillonné l'ensemble des communes, ont saisi divers produits alimentaires impropres et non conformes aux règles d'hygiène d'une valeur estimée à 337 252, 70 DA. A noter également qu'une amende de 5 280,00 DA a été infligée aux commerçants pour non respect des prix réglementés. Sur un autre registre, la valeur des produits saisis pour défaut de facturation s'élève à 84 283 861,08 DA.
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Posté Le : 05/12/2016
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : A Remache
Source : www.lnr-dz.com