Proposition d'adhésion de l'Algérie à la Convention de La Haye des huissiers de justice

L'adhésion de l'Algérie à la Convention de La Haye des huissiers de justice a été proposée jeudi à Oran au terme des travaux du 2ème Forum international des huissiers de justice, organisé par la Chambre des huissiers de justice de l'Ouest.
"Il y a nécessité pour notre pays d'adhérer à cette convention internationale pour plus de célérité dans la signification des actes des huissiers de justice et pouvoir bénéficier du système uniforme dont dispose les Etats membres afin de raccourcir les délais de transmission des actes à notifier à l'étranger", a déclaré le président de la Chambre régionale des huissiers de l'Ouest, maître Si Bachir Abed.
La transmission des actes à notifier à l'étranger par les huissiers de justice se fait actuellement par voie diplomatique, a-t-il précisé qualifiant de "contraignante" cette procédure qui pose souvent problème aux justiciables.
Le premier secrétaire de la Conférence de La Haye de droit international privé, Christophe A. Bernasconi, a invité, pour sa part, "l'Algérie à se joindre à ce club de 68 pays adhérents à cette convention qui bénéficient d'un système uniforme, qui a fait ses preuves et qui facilite la coopération entre Etats".
L'autre avantage, a-t-il dit, est que cette convention "respecte le droit interne des Etats", soutenant qu'"il est temps pour que l'Algérie intègre la famille de la Conférence de La Haye de droit international privé pour bénéficier de la convention ainsi que d'autres conventions dans le domaine des procédures de protection de l'enfant, d'actes publics (naissance, décès, mariage, brevets, diplômes et actes notariés".
M. Bernasconi a également rappelé que la Convention de La Haye date de 1965 tandis que la Conférence de La Haye qui regroupe 140 pays existe depuis 1893.
Des participants d'Algérie, Tunisie, Maroc, Mauritanie, Cameroun, Togo, Niger, Burkina Faso, Sénégal, France, Belgique, Hollande, en plus de magistrats, notaires, commissaires priseurs et représentants de caisses de retraite, ont pris part à ce 2ème forum de deux jours organisé de concert avec la Chambre nationale, l'Union internationale et l'Union maghrébine des huissiers de justice.