La promotion du développement durable est devenue pour toutes les
politiques publiques, une obligation affirmée aux plus hauts niveaux et, depuis
peu, dans la réglementation.
L'aménagement et le développement durables des territoires sont
aujourd'hui au cÅ“ur des préoccupations quotidiennes de l'action publique. Ils
répondent en cela à une aspiration de plus en plus forte de nos concitoyens.
Les défis à relever collectivement sont nombreux, qu'il s'agisse de garantir la
cohésion sociale à travers notamment les politiques de l'habitat, de renforcer
l'attractivité des territoires ou d'assurer l'intégration de l'environnement
dans les projets d'aménagement.
Les réponses à apporter doivent être à la hauteur de la difficulté des
questions soulevées et invitent à l'innovation à une recherche permanente de
qualité, à être à l'écoute des attentes de la société. La stratégie du
Gouvernement s'inscrit délibérément dans cette optique à travers sa politique d'ingénierie
d'appui aux territoires.
L'élaboration d'un document d'urbanisme est un temps fort de la vie d'une
collectivité. Elle y exprime son projet d'aménagement et de développement
durables. La prise en compte de l'environnement dans les exercices de planification
constitue de ce fait l'un des aspects majeurs de la construction globale du
projet. L'évaluation environnementale est, à ce titre, un exercice
particulièrement utile pour s'assurer que l'environnement est bien intégré
durant l'élaboration du document d'urbanisme. Répondre aux attentes des
populations actuelles et veiller à préserver l'environnement pour les
générations futures
L'élu(e) a la responsabilité d'une collectivité humaine et du territoire
dans lequel elle vit. Les attentes légitimes des populations actuelles et
futures sont de plus en plus nombreuses et diversifiées. Leurs conséquences sur
l'environnement sont de ce fait plus variées et complexes. Les conditions du
«vivre ensemble» et la qualité de vie sont en jeu. Pour développer des
activités humaines respectant l'environnement, il importe que l'analyse des
conséquences des choix soit à la hauteur des enjeux propres à chaque situation
locale. Dans le cadre de la loi et du mandat donné par les citoyens, l'élu(e) a
en charge de:
- définir et mettre en Å“uvre les projets de développement propres à
satisfaire les besoins et les attentes des citoyens;
- veiller au respect de l'environnement, patrimoine commun de la nation,
dans l'intérêt même de la collectivité dont il (elle) est responsable, ainsi
que celui des collectivités voisines et des générations futures ;
- solliciter la participation de la population et encourager les
pratiques vertueuses.
Répondre à des objectifs à court et moyen termes en préservant le long
terme : tel est le défi que doit relever l'élu(e) au quotidien. La collectivité
doit opérer des choix et définir des orientations. Pour cela, il lui faut
penser la planification à l'échelle territoriale pertinente (PDAU), locale
(POS) en lien avec l'aménagement opérationnel (lotissements, requalification
des entrées de ville, de friches industrielles et commerciales…). A cette
occasion, la nécessité de veiller au respect de l'environnement ne doit pas se
traduire par un réflexe d'autocensure qui conduirait à la paralysie du
territoire et des acteurs qui le composent. En revanche, les choix de
développement doivent être faits en pesant bien leurs conséquences, à court,
moyen mais aussi long termes, pour le territoire lui-même et pour les
territoires proches ou plus éloignés. Les citoyens doivent être également
associés à la définition du projet et au débat qu'il suscite, le plus largement
possible dans un cadre institutionnalisé et organisé ; mieux partagés, les
choix ainsi mieux pesés et assumés.
Les choix d'aménagement retenus
permettront de concilier:
- l'équilibre entre développement et préservation des espaces et paysages
naturels;
- la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale;
- le respect de l'environnement.
Ces choix d'aménagement participent de la sorte à la prise en compte
d'enjeux particulièrement importants tels que la biodiversité (stratégie
nationale de la biodiversité…), la maîtrise de l'énergie, l'utilisation économe
de l'espace…
Le code de l'urbanisme précise les objectifs que doivent viser les
documents d'urbanisme, à savoir:
- l'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain
maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation
des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection
des espaces naturels et des paysages, d'autre part;
- la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat
urbain et dans l'habitat rural;
- une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains,
périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacements et de la
circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du
sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et
paysages naturels et urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde
des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des
risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des
nuisances de toute nature.
Les documents d'urbanisme (PDAU et POS) sont l'occasion pour une
collectivité territoriale ou un groupement de communes de susciter un débat
collectif, rassemblant tous les acteurs
pour qu'ils expriment leur point de vue et leur vision sur l'avenir du
territoire, à la fois:
Pour l'expression d'un projet de dé veloppement durable de son territoire
Le projet d'aménagement et de développement durable présente les choix et
les solutions d'aménagement qui permettent la réalisation d'un projet de
territoire cohérent. La collectivité territoriale qui élabore un projet
d'aménagement et de développement durable doit, au travers du rapport de
présentation et à partir d'un diagnostic qui prend en compte les champs
économiques, sociaux et environnementaux et leurs interactions :
- mettre en évidence les enjeux environnementaux à l'échelle du
territoire le plus pertinent ;
- alimenter la réflexion sur les orientations générales du projet;
- anticiper les incidences les plus fortes sur l'environnement et
envisager des choix d'aménagement alternatifs;
- analyser les incidences des choix et des orientations sur
l'environnement;
- expliquer les choix retenus;
- présenter les mesures envisagées pour éviter ou réduire les
conséquences dommageables, notamment en ce qui concerne l'environnement.
- Cette démarche d'approfondissement et de justification des choix et des
solutions d'aménagement retenus doit permettre un projet global et cohérent.
A chaque étape de la procédure d'élaboration du document d'urbanisme, la
collectivité aura intérêt à adopter une méthode permettant de vérifier si les
enjeux environnementaux on été intégrés et si les mesures pour en maîtriser les
conséquences ont bien été prévues.
L'ENVIRONNEMENT:Un facteur de cohésion sociale et d'attractivité
économique des territoires L'environnement est à considérer non pas comme une
somme de contraintes mais davantage comme un potentiel pour le développement
local. La prise en compte de l'environnement dans les démarches de
planification répond à des enjeux multiples et croisés tels que:
- assurer pour tous les individus un environnement sain, sûr et de
qualité;
- préserver les ressources non renouvelables (l'eau, les carrières..)
indispensables aux générations actuelles et à venir;
- renforcer l'attractivité économique du territoire, facteur du
développement local, grâce à la qualité de l'environnement;
- penser une diversité des modes de déplacements pour tous ;
- créer des espaces collectifs de solidarité et de rencontre.
Un environnement et un cadre de vie sûr et de qualité sont des atouts
déterminants dans le jeu de la concurrence que se livrent les villes et les
agglomérations dans le choix et l'accueil des populations et des entreprises.
Une prise en compte insuffisante de l'environnement peut avoir pour effet
d'aggraver les conséquences des catastrophes naturelles ou technologique telles
qu'inondations, incendies, pollution … la prévention en matière d'urbanisme
s'impose donc le plus en amont possible. Les acteurs locaux doivent en tenir
compte dans l'organisation de l'avenir du territoire et la conception de la
ville de demain.
Pour une participation de tous les acteurs
L'élaboration d'un document d'urbanisme mettant en Å“uvre la participation
de tous les acteurs est une démocratie locale. En application du code de
l'urbanisme, l'initiative de l'établissement d'un document d'urbanisme
appartient aux communes ou groupements de communes compétents pour élaborer ou
réviser un document d'urbanisme. Les communes ont pour mission d'assurer la
mise en Å“uvre et le suivi de leur document d'urbanisme pour chacun des
documents d'urbanisme. L'Etat porte à la connaissance des communes ou
groupements de communes les informations nécessaires à l'exercice de leur
compétence. Il peut intervenir également au titre de l'association pour faire valoir
ses points de vue, enjeux, projets … sur un territoire
La concertation:
Le code de l'urbanisme prévoit l'obligation de concertation pour toute
élaboration ou révision d'un PDAU ou POS, la collectivité précisera par
délibération les modalités de la concertation, celle-ci a pour objet
d'informer, d'ouvrir un débat et de recueillir les avis de la population pour
enrichir la réflexion collectivement. La collectivité s'assurera que la
concertation sera la plus large possible et sera engagée dès le début du
processus d'élaboration du document d'urbanisme parce qu'elle conditionne la
qualité de la participation du public, l'information portera à la fois sur la
démarche engagée, le projet, les méthodes de travail, l'information et la
communication sur le projet d'aménagement qui peut se faire sous différentes
formes:
- une large diffusion des documents de concertation et de synthèse;
- un accès facile aux dossiers;
- des réunions publiques largement annoncées;
- des supports locaux d'information: journaux, plaquettes, sites
internet, affichages, réunions ….
Cette concertation dynamique permet de:
- renforcer la légitimité de la prise de décision en testant le projet
auprès des habitants;
- mettre en cohérence les différents projets sur un même territoire;
- enrichir les projets de points de vues différents de ceux de la
collectivité;
- contribuer à améliorer le projet initial en apportant, le cas échéant,
des solutions originales ; - limiter, voire éviter les points de divergence et
les blocages, notamment lors de l'enquête publique.
La concertation se poursuit
jusqu'à l'arrêté du projet du document d'urbanisme et fait l'objet d'un bilan.
- Le débat d'orientation
Le code de l'urbanisme impose que la collectivité ou le maître d'ouvrage
organise au sein de son organe délibérant un débat sur les orientations
générales du projet d'aménagement et de développement durable.
- L'enquête publique
Le projet de document d'urbanisme arrête avec les avis des personnes
associées et le bilan de la concertation est soumis à enquête publique.
Pour une approche globale, l'échelle de territoire la plus pertinente
Le PDAU est plus adapté que le POS pour aborder les grands enjeux
d'équilibre, de développement et de protection des risques majeurs, de qualité
de l'eau et notamment sur les territoires particulièrement sensibles (montagne,
littoral, périphérie des grandes agglomérations). C'est à cette échelle que se
traitent de manière économe la consommation d'espace et l'organisation des
déplacements sur la base des bilans des PDU lorsque ces derniers existent. La
prise en compte de l'échelle intercommunale pour réaliser les études et mesurer
l'impact d'un choix ou d'une orientation permet de dépasser les limites
administratives et de mutualiser les moyens nécessaires aux études. Le POS est
par contre plus adapté pour transposer, au travers du plan de zonage, du règlement
et des documents graphiques, les orientations générales d'aménagement; il est
l'outil par lequel on pourra protéger (à la parcelle si besoin est ) les
espaces naturels sensibles, traiter des problèmes de nuisances sonores,
développer les réponses adaptées en matière d'assainissement, d'eau et de
gestion des déchets, protéger et mettre en valeur des espaces agricoles et
naturels périurbains… Le POS réglemente l'usage des sols. Il a donc un impact
très direct sur la vie quotidienne et le cadre de vie des habitants.
L'élaboration de tout document
d'urbanisme nécessite une approche globale afin:
- de prendre en compte les besoins actuels et futurs, notamment en
matière de logements, de développement économique, de niveau de services,
d'espaces publics, d'infrastructures, etc.;
- de s'assurer de l'adéquation des orientations d'aménagement et de
développement avec le fonctionnement des milieux naturels et la biodiversité;
- de tenir compte de l'ensemble des processus et démarches déjà réalisés,
en cours ou en projet sur un territoire.
L'évaluation des incidences des orientations sur l'environnement.
L'évaluation des incidences est un exercice complexe qui consiste à
apprécier l'importance des conséquences de la mise en Å“uvre des orientations
propres à chaque document d'urbanisme. Cela nécessite d'utiliser des méthodes
d'évaluation adaptées. Les connaissances acquises en matière d'études d'impacts
de projets d'aménagement permettent aujourd'hui de repérer les effets positifs
ou négatifs que les orientations d'un document d'urbanisme sont susceptibles de
générer sur l'environnement. Pour chaque orientation, il convient tout d'abord
de qualifier les incidences. Ensuite, il faut en apprécier l'importance de ces
incidences en croisant la sensibilité et les potentialités du territoire avec
la nature et l'importance des aménagements que permet la mise en Å“uvre de
l'orientation.
La mise en place d'un dispositif de suivi
La collectivité devra effectuer un suivi de son document afin d'en
réaliser un bilan à 10 ans. Ce travail pourra s'appuyer sur des indicateurs. Un
tel dispositif doit être réfléchi et mis en place dès le début de l'élaboration
du document d'urbanisme et de son évaluation environnementale. Cette modeste
réflexion a pour objectif d'inciter les pouvoirs publics à donner beaucoup
d'intérêt à l'élaboration des documents d'urbanisme dans un cadre de
concertation, parce qu'actuellement l'urbanisme sans concertation n'existe pas.
*Directeur de l'urbanisme et de la planification de l'APC d'Oran
Je conseille au prétendu auteur de cet article, par souci d’honnêteté intellectuelle et de morale scientifique , de faire référence des sources qui l'ont inspiré dans la rédaction de ce soit disant article. En effet celui-ci n'est autre qu'une piètre reproduction, dévoyée et maquillée, de l'article originel réalisé sous l'égide du ministère français de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, par les auteurs Alain LECOMTE et Guillaume SAINTENY, publié sur le site internet dont l'adresse et la suivante: www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/DGUHC_Envt.pdf
moussaceb zahir - professeur d'université - bejaia, Algérie
18/09/2012 - 40454
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 30/08/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Mohamed Mebarki*
Source : www.lequotidien-oran.com