Promotion immobilière: Le fonds de garantie n'attire pas les promoteurs

Le fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI) n'attire pas encore grande foule. Sur les 25.000 promoteurs immobiliers inscrits au registre de commerce, seuls 1.643 adhèrent à ce fonds, institué par le gouvernement pour mettre de l'ordre dans le secteur. Même si la courbe des adhésions est en constante progression (71 adhérents en 2000, 591 en 2005, 1.423 l'année dernière), il n'en demeure pas moins que le nombre est extrêmement faible, par rapport à celui des promoteurs immobiliers qui exercent dans le secteur.

Créé en 1997, le FGCMPI, qui est placé sous la tutelle du ministère de l'Habitat, a pour mission essentielle de garantir le remboursement des avances effectuées par les acquéreurs de logements et reçues par les promoteurs immobiliers, au titre d'un contrat de vente sur plan et ce, dans le cas d'insolvabilité du promoteur. La nouvelle loi n°11-04 du 17 février 2011, fixant les règles régissant l'activité de la promotion immobilière, est pourtant très explicite à ce sujet. « Tous les promoteurs immobiliers agréés, inscrits au tableau national des promoteurs immobiliers, doivent être affiliés au fonds de garantie et de la caution mutuelle de la promotion immobilière tel qu'institué par le décret législatif n°93-01, du 19 janvier 1993 » est-il mentionné dans l'article 55 de la présente loi.

L'objectif de l'instauration de la nouvelle loi est également de reprendre tous les chantiers qui sont, pour une raison ou une autre, à l'arrêt. La loi permet de faire appel à d'autres entrepreneurs et promoteurs immobiliers pour poursuivre les travaux d'un chantier à l'arrêt. L'article 57 stipule à ce sujet que « tout retrait de l'agrément d'un promoteur, pour l'un des motifs déterminés ci-dessous, ou pour quelque autre motif que ce soit, entraîne de droit la subrogation du fonds de garantie aux acquéreurs, et lui confère le droit de poursuivre les opérations d'achèvement des constructions par l'engagement d'un autre promoteur aux frais et en lieu et place du promoteur déchu, dans la limite des fonds versés».

Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Nourdine Moussa l'a explicitement rappelé hier, à l'occasion d'une rencontre organisée à Alger (Kifan-club, Bordj El Kiffan), à l'occasion de la 10ème assemblée générale des promoteurs adhérents au fonds.

Désormais, soutient le ministre, il n'est plus permis de travailler dans la promotion immobilière, sans répondre à certains critères. La nouvelle loi, a-t-il ajouté, lors de son intervention devant des dizaines de promoteurs immobiliers, a apporté des modifications importantes. L'institution d'un cahier de charges qui définit les obligations des promoteurs immobiliers entre dans ce cadre, poursuit le ministre qui souligne qu'il est inutile d'entretenir le flou. Mais quand le ministre fut interrogé en marge de la réunion sur les promoteurs encore récalcitrants qui n'ont pas encore adhéré au FGCMPI, il soutiendra seulement que «les promoteurs, conformément à la loi, devront s'inscrire à ce fonds». Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme ne veut, semble-t-il, pas entrer en conflit avec les promoteurs immobiliers. Du moins pour le moment, à cause des centaines de milliers de logements en cours de construction et qui risquent de connaître d'énormes retards dans la réalisation, dans le cas où la loi est appliquée à présent, à la lettre.

1,2 MILLION DE LOGEMENTS LIVRES EN 2014

1. 200.000 logements seront réceptionnés à la fin de l'année 2014, dans le cadre du programme global de construction de 2.450.000 unités, a affirmé le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme. Ce dernier ajoute en outre, qu'avec le programme complémentaire de 290.000 autres unités, le nombre de logements soutenus et aidés par l'Etat, atteint 550.000.

Nourdine Moussa assure que toutes les conditions sont réunies pour réussir le pari. Il souligne que les autorités publiques pour y parvenir, ont notamment réquisitionné les assiettes foncières nécessaires, accordé des facilités considérable aux promoteurs immobiliers pour acquérir ces assiettes foncières, mis en place des mécanismes de financement et d'aide publique, disponibilité des matériaux de construction ainsi que la réorganisation de la profession de promoteurs immobiliers.

Concernant la gestion des cités et des «parties communes», le ministre dira que désormais, il appartient au promoteur immobilier de gérer ces espaces durant une période de 2 années. «Ça ne sert à rien de construire de nouveaux logements si on ne s'occupe pas de ce qui a été déjà réalisé», a déclaré Nourdine Moussa, pour qui un immeuble doit être géré comme une entreprise.