Vers un nouveau cadre réglementaire
Après la révision des conditions d?accès au logement social ainsi que le gel des agréments de nouvelles agences immobilières jusqu?à l?assainissement de l?activité, le département de l?habitat se lance dans un nouveau chantier, celui de la promotion immobilière. Le ministre de l?Habitat et de l?Urbanisme, Noureddine Moussa, a fait part hier du lancement d?une réflexion pour un nouveau cadre réglementaire régissant ledit segment. L?annonce faite en marge de la 6e assemblée générale du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI) n?a cependant pas été détaillée par le représentant du gouvernement. M. Moussa, qui légitime son propos en rappelant « les récents scandales qu?a connus la promotion immobilière et dont les victimes restent les acquéreurs », souligne qu?un audit du décret législatif 93-03 relatif à la promotion immobilière est en cours. Aussi, le ministre de l?Habitat et de l?Urbanisme s?est dit ouvert au dialogue en invitant les promoteurs immobiliers, du moins ceux adhérant au FGCMPI, à prendre part au débat. Le seul objectif énoncé par le ministre est de donner « plus de flexibilité » à l?activité de promotion immobilière. Il est utile de préciser à ce sujet que le FGCMPI avait installé lors de sa 5e assemblée générale (juin 2006), une commission chargée de proposer l?aménagement du dispositif réglementaire de la promotion immobilière. Dans son allocution, M. Moussa ne ménagera pas les promoteurs actuels, notamment sur la qualité du produit livré aux acquéreurs. Décrits par le ministre comme détenteurs de la créativité urbanistique avec des capacités d?expression autrement plus larges que dans les formules de logement aidé, les promoteurs immobiliers doivent « être à la hauteur de la mission civilisationnelle dont ils sont en partie dépositaires », souligne M. Moussa. « Il faut fournir plus d?efforts pour s?inscrire dans le tissu urbain », suggère-t-il, avant d?appeler de ses v?ux à l?« émergence d?une nouvelle race de promoteurs ». Pour le premier responsable de l?habitat, « le promoteur de demain ne sera pas celui qui attend le foncier de l?Etat, mais celui qui va à la recherche de nouveaux espaces ». Récemment, lors de sa visite à Mostaganem, le président de la République s?est emporté contre les promoteurs qui bénéficient d?importantes surfaces foncières avec un rabais atteignant parfois les 80% pour ensuite facturer les logements au prix fort. C?est le cas, notamment, dans la formule du logement socio-participatif (LSP), dont les ventes se font sur plan, donc obligatoirement assujetties à la souscription d?une garantie auprès du FGCMPI. Les promoteurs, par contre, affirment que les difficultés dans le bon fonctionnement du LSP sont imputables à la fréquence du déficit de trésorerie en raison du retard dans l?octroi de l?aide au niveau de la Caisse nationale du logement (CNL), l?insolvabilité temporaire des acquéreurs ainsi que le retard et le refus de paiement par les acquéreurs suite à des augmentations de prix non prévues. Outre les raisons financières, les promoteurs chargent l?administration qui met du retard dans la conception et l?approbation des listes des acquéreurs par les comités ad-hoc, ajoutée la confusion dans la prise en charge des travaux de VRD. De son côté, le DG du FGCMPI, Dahel Mouloud, a souligné la nécessité d?élargir les missions du fonds. Il s?agit pour ce responsable de « diversifier les formes d?intervention par la mise en place de nouvelles formes de garantie ». Parmi lesquelles la garantie de livraison et de la caution mutuelle. Sur 860 dossiers examinés, le comité de garantie du fonds a délivré 380 attestations et 324 avenants, alors que 156 autres dossiers sont en instance d?étude. En termes physique, ce sont 26 408 logements qui bénéficient de la garantie du FGCMPI, dont le montant des engagements dépasse les 40,3 milliards de dinars. Cela correspond à un dépassement de 81% des prévisions de départ prévues à 22,28 milliards de dinars. Durant le même exercice, le FGCMPI a accueilli 160 nouvelles adhésions et perdu 172 autres. Les adhérents rayés de la liste l?ont été pour défaut de cotisations et pour dissolution ou fusion des sociétés.
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Posté Le : 30/10/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. Zentar
Source : www.elwatan.com