Promoteurs immobiliers privés en difficulté: Plus de 8.600 logements transférés à des promoteurs publics

«Plus de 8.600 unités de logement relevant de promoteurs immobiliers privés en difficulté ont été transférées à des promoteurs publics pour parachever leur réalisation », a indiqué jeudi, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi.Le chiffre a été avancé lors d'une plénière du Conseil de la nation dédiée aux questions orales. A ce propos, le ministre a fait état de 173 promoteurs exclus pour non-parachèvement de leurs projets d'habitat, précisant que les travaux de réalisation de 12.638 logements au niveau national étaient à l'arrêt. Belaribi a rappelé que la réalisation de 8.647 logements, soit 70% du total des projets a été confiée à des promoteurs publics, notamment l'Office de la promotion et de la gestion immobilière (OPGI) et l'Agence nationale de l'amélioration et du développement du logement (AADL). « La loi en vigueur relative au logement public aidé (LPA) donne pouvoir aux autorités locales de sélectionner les promoteurs immobiliers pour la réalisation des projets, à remplacer ceux qui manquent à leurs engagements et à établir les listes », a encore expliqué Tarek Belaribi. Répondant à une question d'un sénateur concernant les mesures prises pour le parachèvement des projets accordés aux promoteurs privés en difficulté, le ministre a expliqué que ses services suivaient de près la situation des projets d'habitation et évaluaient l'état d'avancement à l'échelle nationale. Les services du ministère de l'Habitat « contactent les walis pour prendre les mesures nécessaires contre les promoteurs qui ne respectent pas les conditions prévues dans le cahier des charges concernant la réalisation ou en cas d'abandon du projet », a expliqué le ministre. « Les sanctions peuvent aller jusqu'à résiliation du contrat avec le promoteur », a ajouté Belaribi. « Les services du ministère de l'Habitat ont recensé 393 promoteurs immobiliers déficitaires, ce qui explique le retard accusé dans la réalisation de 32.176 logements », a encore affirmé le ministre de l'Habitat, soulignant l'envoi de 439 mises en demeure (première et deuxième fois) et l'exclusion de 173 promoteurs au moment où 92 autres sont poursuivis en justice. « Un total de 64 dossiers est actuellement au niveau du domaine privé de l'Etat », a-t-il ajouté.
Répondant à la question d'un député au sujet des mesures prises par les services du ministère de l'Habitat, pour assurer la poursuite de l'activité des commerçants à l'issue de la fermeture de leurs locaux au quartier italien, dans la wilaya de Skikda, Belaribi a souligné que la décision d'évacuation a été prise « suite à l'effondrement de certains commerces et le classement d'autres dans la catégorie rouge par l'Organisme national de contrôle technique des constructions (CTC), car constituant un danger pour les citoyens ». Il a rappelé, dans ce contexte, les arriérés de loyer des commerces cumulés auprès de l'Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI).
A la question d'un autre député sur les solutions proposées pour répondre à la forte demande de scolarisation au niveau des nouvelles cités ne disposant pas d'établissements scolaires, le ministre a indiqué que plus de 1,2 million de logements ont été distribués durant la période 2020-2023 à l'échelle nationale, contre 478 équipements publics, ajoutant que ses services « veillent à ce que les nouvelles agglomérations disposent de toutes les commodités nécessaires y compris scolaires ». Dans la wilaya de M'sila, objet de la question du député, le ministre a indiqué que 16 structures éducatives ont été enregistrées sur un total de 199 établissements prévus à l'échelle nationale au titre de l'année 2024 dans le but de réduire la surcharge enregistrée.