Projets de loi de toutes les controverses Reprise aujourd'hui des travaux de l'APN

Photo : Riad
Par Faouzia Ababsa
Les locataires de la Chambre basse du Parlement entameront à partir d'aujourd'hui l'examen des projets de loi s'inscrivant dans le cadre des réformes politiques annoncées par le chef de l'Etat le 15 avril dernier. La première plénière sera consacrée au projet de loi organique relatif au Code électoral. Un code très controversé en ce sens que déjà au sein de la commission juridique de l'APN, il a fait l'objet de critiques et même de prises de bec entre les différents partis y siégeant, notamment ceux de l'alliance présidentielle qui ont applaudi à l'annonce des réformes du président de la République, mais qui ont tourné casaque une fois le projet de loi entre les mains. Dès lors, ces mêmes réformes se trouvent hypothéquées. Certains articles du projet de loi ont subi, en effet, un véritable toilettage avec l'introduction d'amendements de la commission juridique présidée par le FLN. C'est le cas de la disposition relative à l'obligation faite aux ministres qui veulent briguer un mandat parlementaire de démissionner de leur poste trois mois avant les élections (dernier alinéa de l'article 93). S'estimant lésés, les députés du FLN, qui ont plus d'une dizaine de ministres au sein du gouvernement, ont ramené le délai à 45 jours seulement sans en donner des arguments convaincants. Ce qui laisse croire que l'ex-parti unique s'inscrit en porte-à-faux avec la transparence et l'honnêteté des élections qu'il a tant revendiquées, du moins dans les discours de sa direction. Plus grave encore, la commission juridique de la Chambre basse du Parlement a abrogé l'article 67 du projet de loi qui interdit le nomadisme politique, ou comme l'a qualifié la secrétaire général du PT, la transhumance politique. Pire, selon ce qui a été rapporté par les partis politiques qui se sont opposés à cette abrogation, le président de la commission a été jusqu'à leur refuser le vote. Le RND, le MSP, le PT et Ennahda ont décidé de proposer en plénière la réintroduction de cet article. L'autre article controversé est celui relatif à la consécration de 1/3 des sièges aux femmes. Ce que beaucoup de députés refusent, notamment le FLN et le MSP alors qu'ils ont approuvé l'article 31 bis de la Constitution en 2008. Une contradiction que d'aucuns ne s'expliquent pas. L'APN aura également à examiner le projet de loi organique relatif à l'incompatibilité avec le mandat parlementaire. Un dixième cas a été introduit par la commission juridique. Il s'agit des présidents des fédérations sportives qui auront à choisir entre la députation et leurs postes de responsabilité au sein de ces instances sportives. Toutefois, nous croyons savoir que le parti de Mme Hanoune compte introduire un amendement visant à mettre des garde-fous avant même que les principaux concernés par l'incompatibilité n'arrivent à l'hémicycle. C'est-à-dire consacrer l'inéligibilité par l'interdiction aux hommes d'affaires et tous les cas cités dans le projet de loi de se porter candidats.