Projet du nouveau code de la route: Des amendes revues à la hausse et des peines plus lourdes

Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Abderrachid Tabbi, a présenté avant-hier, devant la Commission des transports et des télécommunications à l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet d'un nouveau code de la route « qui viendra remplacer la loi 01-14 relative à l'organisation de la sécurité routière », a-t-il annoncé.« Ce nouveau projet (...) a été finalisé et se trouve, actuellement, en cours d'examen au Secrétariat général du Gouvernement. Il devrait être présenté à l'APN, lors de cette session parlementaire », a précisé le ministre, soulignant que ce projet permettra de réviser, à la hausse, les amendes et maintenir les délits énoncés dans le texte en vigueur, en révisant leurs dispositions à travers « le durcissement des peines prévues ».
En outre, le projet de texte attribuera un caractère criminel à certains actes dangereux à l'instar de la conduite dangereuse, et ce, dans le souci de parvenir à des mesures coercitives nécessaires, outre la pénalisation de certains autres actes, à l'instar du refus de présentation de la pièce d'identité aux policiers.
Le texte comprend également « des dispositions à même de renforcer la politique nationale, relative à la sécurité routière, notamment les volets ayant trait à l'amélioration du système de collecte et de traitement des données relatives aux accidents de la route et l'amélioration du comportement des conducteurs », a poursuivi le ministre.
Il est également question, selon les explications du ministre de la Justice, de « l'introduction de sanctions complémentaires dont la formation du contrevenant en matière de sécurité routière pour une durée définie par l'autorité compétente », en plus de « la possibilité de confisquer le véhicule utilisé dans le délit d'homicide involontaire ». A ce propos, le ministre a indiqué que « les dispositions législatives sont accompagnées de procédures réglementaires et pratiques, décidées par le Gouvernement, dont la mise en place d'un plan de réhabilitation des feux de circulation à travers le territoire national outre l'exploitation des cartes de la Gendarmerie et la Sûreté nationales des zones à concentration d'accidents en plus de l'adoption des tachymètres pour le transport des personnes et des biens et la présence obligatoire d'un chauffeur remplaçant pour les longs trajets ». Selon le ministre, pour faire face aux accidents de la route, il y a un « effort continu et multilatéral » qui doit être mené, aussi bien par « les écoles, les mosquées et l'ensemble les acteurs de la société civile ».
Sur un autre sujet, M. Tabbi a présenté un exposé détaillé sur l'usage des TIC dans la gestion judiciaire et administrative, notamment par le développement du réseau intranet et la réalisation d'un siège de réserve pour les systèmes informatiques, outre la mise au point de systèmes automatisés pour la gestion du dossier judiciaire et le Système automatisé d'identification des empreintes digitales (AFIS).
La modernisation du secteur de la Justice, a pour but d'améliorer le service public, le rapprochement du citoyen de la Justice, via des services judiciaires à distance au profit des citoyens justiciables et des auxiliaires de justice, a-t-il ajouté, rappelant le projet de e-justice et la création d'un guichet électronique national, permettant de suivre les affaires en cours et de retirer des copies des jugements et autres documents judiciaires.