Litige entre l’agence foncière et les souscripteurs
Le directeur de l’Agence de régulation foncière de la wilaya d’Oran a déclaré, à La voix de l’Oranie, que les concernés au projet des 525 logements LSP, sis à Bir El-Djir, du moins ceux qui n’ont pas encore soldé leurs comptes parmi les souscripteurs défaillants, doivent payer avant avril 2008, selon un échéancier mensuel pour pouvoir acquérir leur logement. Des propos, sans doute acerbes mais qui ont le mérite de la clarté, comme le laisse entendre le directeur de l’agence de régulation foncière de la wilaya d’Oran. Ce sont, dit-il, des logements qui ont énormément coûté à l’agence foncière, en tant que maître de l’ouvrage et promoteur, et il n’est pas question qu’on livre des logements à ceux qui n’ont pas payé. Pour mettre fin à toute confusion, enchaîne ce même responsable, nous les avons invités, en tant que promoteur, à payer, voilà, note-il, qui est clair, net et précis. Néanmoins, les souscripteurs, une quarantaine à peu près, soutiennent aujourd’hui qu’ils n’ont pas les moyens de payer, comme le fera remarquer le président de l’association «El Waffa» Mr Seddiki Brahim, qui repose sur le tapis le précieux document leur permettant d’obtenir un crédit. Un document exigé par les banques mais aussi, un préalable indispensable selon eux, pour honorer leurs engagements vis-à-vis de leur promoteur. «Pour ceux qui ne le savent pas, nous sommes tous des fonctionnaires. Nous avons versé 25 millions de centimes dans un premier temps, puis 20 millions de centimes, sans compter le versement de l’aide de l’Etat par la CNL.
La suite, tout le monde le sait, l’agence foncière a exigé de nous le versement de 70 millions de centimes, pour pouvoir disposer d’une attestation d’affectation (vente sur plan. C’est ce que nous avons fait mais malheureusement, ce document ne nous a pas été encore délivré. Il y a trois jours, dit-il, nous avons reçu une convocation de la part de l’agence foncière, nous mettant en demeure de nous acquitter de la totalité de nos dettes, et ce, dans un délai de 10 jours. Une situation qui a poussé un bon nombre parmi les «réservataires» à se réunir en conclave pour discuter de leur situation face à ce problème financier, au risque de perdre leur maintien à la réservation du logement, malgré le dépôt de leur dossier d’accession à la propriété auprès de la Caisse National du Logement(CNL). Un problème financier qui intervient comme complément au règlement de la première et deuxième tranche du montant de cession prévisionnel, pour un délai réduit. Des souscripteurs qui récusent aujourd’hui le terme défaillance, en tentant de faire porter le chapeau à l’agence foncière, avancent-ils, pour n’avoir pas livré les logements dans les délais. A plus forte raison que le projet traîne depuis l’année 2000, déplorent-ils. Contacté à ce sujet, le directeur de l’agence foncière rassure: «On peut rétablir la situation mais dans la clarté. Je n’ai pas le droit de faire du social et ceux qui ne paient pas seront éliminés de facto». Quant au programme, ajoute t-il en substance, il est achevé à hauteur de 70%, mieux, tient-il à rassurer aussi les souscripteurs, nous comptons lancer les VRD dans un délai de 20 jours.
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Posté Le : 27/11/2007
Posté par : sofiane
Source : www.voix-oranie.com