Les textes de loi "restreignant" les prérogatives des avocats dans le projet de statut de l'avocat "seront retirés", a indiqué, lundi à Alger, le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini.
"J'ai discuté des articles du projet de statut de l'avocat qui limitent la liberté de la défense et font du magistrat un adversaire direct de l'avocat, avec le ministre de la Justice et le Premier ministre qui m'ont assuré que ces dispositions seront retirées", a précisé M. Ksentini qui était l'invité du Forum du journal Liberté.
Il a estimé qu'à travers certains de ces articles du projet de loi, "on a voulu soumettre l'avocat à l'autorité du magistrat lors des audiences".
"Ces articles donnent la possibilité de poursuivre pénalement l'avocat au cas où, pour une raison ou une autre, il aurait commis un excès de vocabulaire ou de langage notamment", a-t-il expliqué, qualifiant ces dispositions d'"absolument aberrantes, inconvenantes et irrecevables et contre lesquelles toute la corporation des avocats est totalement opposée".
Il a indiqué avoir constaté "qu'au niveau du ministère de la Justice, des magistrats ne s'accommodaient pas vraiment avec la profession d'avocat et veulent ainsi la juguler, restreindre ses prérogatives et la diminuer".
Le Barreau des avocats a exigé la révision du projet de loi portant statut d'avocat et propose l'amendement de 64 articles parmi les 120 prévus par la loi en question.
Le président de l'Union nationale des barreaux d'Algérie (UNBA), Mustapha Lanouar, a annoncé en décembre dernier "le règlement" de tous les points de divergence avec le ministère de tutelle, et qu'il a été convenu de "supprimer tous les termes qui font allusion à une entrave du travail de l'avocat".
Selon les avocats, il y a des dispositions arbitraires dans ces textes de loi qui limitent la liberté de la défense et font du magistrat un adversaire direct de l'avocat.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 11/02/2013
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Algérie Presse Service
Source : www.aps.dz