Projet de révision de la Constitution

Le projet de révision de la Constitution, décidée par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, consacre une grande importance aux libertés des citoyens et des associations notamment en matière d'expression, de conscience et d'opinion. Dans son article sept (7) le projet de révision rendu public vendredi indique que l'article 36 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit : "Art. 36 : La liberté de conscience et la liberté d'opinion sont inviolables. La liberté d'exercice du culte est garantie dans le respect de la loi".Par ailleurs, l'article huit (8) du projet est consacré à l'amendement de l'article 41 de la Constitution comme suit : "Art.41.-Les libertés d'expression, d'association, de réunion, de rassemblement et de manifestation pacifiques, sont garanties au citoyen". L'article neuf (9) du projet de révision a été consacré pour sa part à l'amendement de l'article 41 bis qui a été ajouté et rédigé comme suit : "Art.41bis.- La liberté de la presse est garantie. Elle n'est restreinte par aucune forme de censure préalable. Cette liberté ne peut être utilisée pour attenter à la dignité, aux libertés et droits d'autrui. Une loi organique fixe les modalitésde leurs exercices". Concernant les partis politiques, l'article dix (10) de la révision constitutionnelle indique que l'article 42 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit : "Art. 42- Le droit de créer des partis politiques est reconnu et garanti. Ce droit ne peut toutefois être invoqué pour attenter aux libertés fondamentales, aux valeurs et aux composantes fondamentales de l'identité nationale, à l'unité nationale, à la sécurité et à l'intégrité du territoire national, à l'indépendance du pays et à la souveraineté du peuple ainsi qu'aucaractère démocratique et républicain de l'Etat". "Dans le respect des dispositions de la présente Constitution, les partis politiques ne peuvent être fondés sur une base religieuse, linguistique, raciale, de sexe corporatiste ou régionale. Les partis politiques ne peuvent recourir à la propagande partisane portant sur les éléments mentionnés à l'alinéa précédent", précise le projet de révision. "Toute obédience des partis politiques, sous quelque forme que ce soit, à des intérêts ou parties étrangers, est proscrite. Aucun parti politique ne peut recourir à la violence ou à la contrainte, quelles que soient la nature ou les formes de celles-ci. Le projet de révision accorde une importance majeure aux "obligations et devoirs prescrits par la loi organique.» l'article onze (11) de ce même projet propose l'amendement de l'article 43 de la Constitution comme suit : «Art. 43.- Le droit de créer des associations est garanti. L'Etat encourage l'épanouissement du mouvement associatif. La loi organique détermine les conditions et les modalités de création des associations".