Projet de loi sur les titres et documents de voyage

La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné jeudi les 14 propositions d'amendement du projet de loi relatif aux titres et documents de voyages.L'examen de ces amendements s'est déroulé au cours d'une réunion présidée par le président de la commission Ahmed Kharchi, en présence du directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur et des collectivités locales, selon un communiqué de l'APN.La commission a élaboré un rapport pour la validation du mandat du nouveau député Bahnaf Yazid qui a remplacé Abdennour Karaoui élu membre du conseil constitutionnel, en attendant d'être soumis au vote au cours d'une séance plénière, ajoute le communiqué de l'APN.