Projet de loi sur les mutuelles sociales

La coordination des mutuelles suggère la création d'une Caisse nationale de retraite complémentaire, similaire à la Caisse nationale de retraite (CNR), et non une caisse pour chaque mutuelle, comme prévu par le projet de loi relatif aux mutuelles sociales, a indiqué son porte-parole Abdelkader Harmat. "Nous préconisons la création d'une Caisse nationale de retraite complémentaire similaire à la Caisse nationale de retraite (CNR), ou une Caisse de retraite complémentaire inter-mutuelles", a indiqué le porte-parole du comité de coordination des mutuelles (CCM), M. Harmat, dans une déclaration à l'APS. Le projet de loi relatif aux mutuelles sociales qui sera soumis mercredi au vote à l'Assemblée populaire nationale (APN), stipule que la retraite complémentaire doit être financée, par une caisse de retraite complémentaire créée par chaque mutuelle sociale, rappelle-t-on. M. Harmat a souligné que le comité qui "valorise" la retraite complémentaire proposée dans ce projet de loi, même si elle reste facultative, rejette l'idée de créer une caisse complémentaire de retraite pour chaque mutuelle. Il a expliqué que cet article "ne fera qu'aggraver la situation financière" de la mutuelle, relevant également le souhait du CCM à l'élaboration d'" une loi spécifique" relative à cette retraite complémentaire.Par ailleurs, il a indiqué que le comité est favorable à l'intégration de la mutuelle sociale au système de la carte électronique "chifa" de l'assuré social.Le projet de loi précise dans son article 10 que "les informations relatives à la mutuelle social concernant l'assuré social, doivent être intégrées dans la carte électronique de l'assuré sociale prévue par les dispositions de la loi relative aux assurances.Evoquant la préoccupation des mutualistes relative au taux des dépenses du fonctionnement de chaque mutuelle fixé à 8% par le projet de loi, M. Harmat a estimé que ce chiffre "reste insuffisant" et risque de provoquer "la disparition" des mutuelles. "Les mutuelles avaient réclamé au niveau de leur Conseil national consultatif entre 15 et 18% des taux de dépenses de fonctionnement", a-t-il dit. Les dépenses du fonctionnement des mutuelles "portent sur plusieurs tâches, notamment, les salaires, les charges sociales et les dépenses des mobiliers", a expliqué le même responsable.