Projet de loi sur les marchés publics : diffusion et conclusion par voie électronique des marchés publics en vue de renforcer la transparence

Le ministre des Finances, Laaziz Faid a affirmé que le projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics prévoit la création d'un portail électronique dédié aux marchés publics, soulignant qu'il vise à permettre la diffusion et l'échange des informations et des documents relatifs aux marchés publics, ainsi que la conclusion par voie électronique des transactions publiques en vue de renforcer la transparence.Répondant aux interrogations des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière tenue mardi et consacrée au débat du projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics, M. Faid a indiqué que le portail "se veut un espace pour l'ensemble des services contractants et des opérateurs économiques dans le domaine des marchés publics, ainsi que pour toutes les personnes intéressées, notamment les différents acteurs de la société civile", ajoutant qu'il vise à "diffuser et à échanger des informations et des documents relatifs aux marchés publics ainsi qu'à conclure des marchés publics par voie électronique".
Citant les avantages de la numérisation des transactions publiques, le ministre a dit qu'elle tend à "renforcer la transparence dans un secteur névralgique, mettant ainsi un terme au népotisme, au favoritisme et à la corruption, à accélérer les procédures et à contrôler les opérations d'où un gain de temps, d'argent et d'efforts".
M. Faid a, en outre, souligné que conformément au principe de transparence prévu dans le texte de loi, "le service contractant doit mettre, au début de chaque exercice financier, un programme estimatif des projets des marchés publics qui seront lancés durant l'exercice financier concerné, ainsi que les marchés publics octroyés durant l'exercice financier précédent, ce qui permettra l'amélioration des conditions d'élaboration des offres, l'émergence des petites entreprises et des micro-entreprises, ainsi qu'une plus grande ouverture du champs de la concurrence".
Dans ce contexte, le ministre a affirmé que ce portail "est opérationnel", ajoutant que "toutes les mesures ont été prises pour mener à bien cette réforme, via la numérisation des procédures", ce qui permettra de "promouvoir une concurrence loyale entre les opérateurs économiques lors de la passation des marchés publics".
En réponse à une interrogation sur l'élaboration d'un cahier des charges type unifié, le ministre a expliqué que la Direction des marchés publics a été chargée de moderniser les procédures de passation des marchés publics, des contrats de délégation de service public, des partenariats public-privé et d'autres actes publics.
La même structure devra également veiller à l'uniformisation des cahiers des charges, a-t-il soutenu, annonçant "l'unification prochaine des procédures, après achèvement des modalités liées à la promulgation et à l'adoption du projet de loi".
Considérant que le cahier des charges est le point de départ de toute procédure de passation des marchés publics, les cahiers des charges peuvent être téléchargés gratuitement par les opérateurs économiques intéressés, et ce, via le portail électronique dédié aux marchés publics, ce qui contribuera à la promotion du principe de transparence des opérations et des procédures et assurera l'accès gratuit à la commande publique et l'équité entre les candidatures.
Au terme de son intervention, le ministre a salué les propositions de la Commission des finances et du budget de l'APN concernant l'introduction d'un volet relatif à la promotion de l'emploi et l'insertion professionnelle, qui "favorisera la résorption du chômage, notamment pour les diplômés des universités et des instituts de formation professionnelle".
Des amendements ont été introduits et plusieurs articles ont été reformulés dans ce projet de loi, à la faveur des propositions formulées par les députés, a-t-il ajouté.