Projet de loi sur l'information : un texte "moderne" et "presque entièrement nouveau" (Mehal)

ALGER- Le ministre de la Communication, M. Nacer Mehal, a indiqué dimanche à Alger que le projet de loi organique relative à l'information est un texte "moderne" et "presque entièrement nouveau".
"Le projet de loi organique relative à l'information peut être considéré comme un texte moderne et presque entièrement nouveau", a indiqué M. Mehal lors de son intervention devant la commission culture, communication et tourisme de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Il a précisé qu'au regard des 132 articles du projet de loi, le texte prend en charge les objectifs principaux tels qu'"une meilleure protection de la vie privée du citoyen et une garantie de son droit à l'information".
Le texte de loi assure aussi "une meilleure protection" du journaliste au plan socioprofessionnelle (contrat de travail, conseil d'éthique et déontologie, carte professionnelle, assurance-vie etc.), a-t-il dit, relevant qu'il prévoit aussi un statut des journalistes qui définira notamment la nomenclature des différentes catégories de journalistes (article 73).
Il a indiqué que le texte de loi prend en charge la régulation de l'activité d'information devant "permettre d'arriver à un équilibre entre les devoirs et les droits des différents intervenants".
Le ministre a relevé que le projet de loi prend en charge également l'activité audiovisuelle et institue une autorité de régulation, affirmant que l'objectif d'ouverture de l'activité audiovisuelle au capital privé algérien "constitue sans conteste une avancée importante de ce projet de loi organique".
Le texte institue, en outre, une autorité de régulation de la presse écrite.
"La mise en place des autorités de régulation indépendantes consacre enfin une volonté de s'inscrire dans les réformes telles qu'initiées par le président de la République pour élargir et approfondir le processus démocratique dans notre pays", a-t-il précisé.
M. Mehal a souligné que "le projet de loi organique proposé est le fruit de l'analyse des problèmes rencontrés durant l'application de la loi 90.07 relative à l'information pendant plus de 20 ans".
Il a précisé que l'expérience vécue depuis 1990 a permis d'identifier un certain nombre de "problèmes avérés" tels qu'une désorganisation de l'activité de la presse écrite, le non respect des règles d'éthique et de déontologie professionnelle et le non encadrement juridique de l'activité audiovisuelle.
Il a cité aussi d'autres problèmes ayant motivé l'élaboration de ce projet comme le vide juridique concernant les médias électroniques, la précarité socioprofessionnelle des journalistes, l'existence de peines privatives de liberté à l'encontre des journalistes dans la loi de 90 et le vide juridique relatif à l'activité des agences conseil en communication.
Le projet de loi comporte 63 articles nouveaux et 51 articles repris de la loi 90.07 modifiés et/ou complétés.