Projet de loi sur l'information : l'activité audiovisuelle une mission du service public

ALGER - L'activité audiovisuelle est exercée par les institutions publiques, les entreprises et organismes du secteur public et les entreprises et sociétés de droit privé algérien, selon le projet de loi organique relative à l'information.
L'activité audiovisuelle est une mission de service public, stipule le projet de loi, qui dispose que la création de tout service thématique de communication audiovisuelle, la distribution par câble d'émissions radiophoniques sonores ou télévisuelles ainsi que l'utilisation des fréquences radioélectriques sont soumises à autorisation attribuée par décret.
Cette autorisation implique la conclusion d'une convention entre l'autorité de régulation de l'audiovisuel et le bénéficiaire de l'autorisation. "Cet usage constitue un mode d'occupation privatif du domaine public de l'Etat", est-il mentionné.
Il est institué, lit-on dans le projet de loi, une autorité de régulation de l'audiovisuel, "autorité indépendante, jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière".
La composition, le fonctionnement et les attributions de l'autorité sont fixés dans la loi relative à l'activité audiovisuelle.