Projet de loi sur l'aviation civile : Révision des concepts organisation et coordination

Le projet de loi portant amendement de la loi fixant les règles générales relatives à l'aviation civile en préparation devrait être couronné, entre autres, par la création d'une Agence nationale de l'aviation civile destinée à assurer la gestion de la sûreté et de la sécurité civile. Celle-ci répond d'ailleurs à une recommandation de l'Organisation de l'aviation civile internationale qui invite les Etats membres à se doter d'une instance autonome pour la gestion de la sûreté et de la sécurité de l'aviation civile.En outre, le projet de texte introduit le métier d'évacuation sanitaire dans la nomenclature des activités de l'aviation civile autorisées en Algérie.
Et dans ce même ordre d'idées, le Président-Directeur général (P-dg) de Tassili Airlines, Belkacem Harchaoui a, lors de son audition par la Commission des transports et des télécommunications de l'Assemblée populaire nationale (APN), appelé à la nécessité de définir deux concepts d'"organisation et de coordination" dans le domaine de l'aviation civile et de les éclaircir de façon plus précise, dans le texte du projet de loi.
En effet, M. Harchaoui a suggéré la redéfinition des deux concepts : "organisation et coordination", contenus dans le projet de loi modifiant et complétant la loi n 98-06 de 1998 définissant les règles générales relatives à l'aviation civile.
Le P-DG de Tassili Airlines a tenu à souligner l'impérative et la nécessité de l'introduction d'un chapitre précisant l'importance de la coordination entre les acteurs intervenant dans le domaine de l'aviation civile, tels que l'Etablissement national de navigation aérienne (ENNA), de l'Office national de météorologie (ONM). Car, selon lui, ceci permettrait alors de concrétiser un travail complémentaire et coordonné tout en se conformant aux normes internationales de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
Mieux encore, le premier responsable de Tassili Airlines a également proposé lors de son audition par les membres de l'APN d'introduire le concept d'"amende" pour les infractions aux lois relatives à l'aviation civile, en sus de l'introduction du concept " Offshore", dans l'article 3 du texte de la loi relative au transport aérien.
Cette proposition intervient dans le contexte de la mise en pratique concrétisation du programme du président de la République. Pour lui, l'amendement de ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de l'application du plan du gouvernement dans le domaine de l'aviation civile. Il vise la révision et l'adaptation de la réglementation régissant le trafic aérien aux normes internationales, de façon à renforcer les capacités des compagnies nationales et poursuivre la modernisation des équipements aéroportuaires et la certification des aéroports.
Au passage il est important de noter qu'en plus de la mise en place de l'Agence nationale de l'aviation civile, le projet de texte introduit le métier d'évacuation sanitaire dans la nomenclature des activités de l'aviation civile autorisées en Algérie.
Le projet de loi propose de réorganiser l'administration actuelle de l'aviation civile, en établissement public à caractère particulier dénommé Agence nationale de l'aviation civile", dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière et placée sous la tutelle du ministre chargé de l'aviation civile".
D'autre part et concernant les ressources de fonctionnement et d'équipement qui seront consacrées à cette agence, le ministre des Travaux publics et des Transports Abdelghani Zaâlane, avait auparavant fait savoir qu'elles seront prélevées des redevances de la navigation aérienne.
Enfin, il est tout aussi important de rappeler que le domaine de l'aviation qui est régi, sur le plan législatif, par la loi N 06-98 de 1998, a enregistré quatre amendements en 2000, 2003, 2008 et 2015.