Projet de loi relatif aux mutuelles sociales

M. Mohamed El Ghazi, ministre du Travail, de l'Emploie et de la Sécurité sociale, a annoncé, avant-hier, lors des travaux du séminaire sur la promotion de sécurité sociale pour l'Afrique du Nord que " le projet de loi relatif aux mutuelles sociales sera présenté au Parlement en novembre ", a-t-il déclaré à l'APS. Avant de poursuivre également, ce projet fixe les conditions et les modalités de création et de fonctionnement des mutuelles sociales, et prévoit entre autres mesures l'amélioration des prestations et la modernisation du système de sécurité sociale. A cet effet, M. El Ghazi a précisé que dans le cadre du programme du gouvernement adopté par le Parlement, "des actions importantes visant à poursuivre le développement de la sécurité sociale ont été retenues".Entre autres, Il s'agit notamment de "la mise en ?uvre de la réforme du système complémentaire de couverture sociale avec l'intégration de la mutualité sociale dans le système Chifa et l'introduction de la retraite complémentaire" et de "l'élargissement du système du tiers payant pour les consultations et les actes médicaux essentiels par le développement des conventions avec les médecins, intégrant des mesures garantissant la qualité des soins et la rationalisation des dépenses de santé".Le programme prévoit, par ailleurs, "la poursuite du développement des prestations de services électroniques à distance des organismes de sécurité sociale avec l'introduction dans le système Chifa de l'ordonnance médicale électronique et de la télétransmission des documents de l'assurance maladie", a conclu le ministre.