PROJET DE LOI PORTANT ORIENTATION DE L’AGRICULTURE

Le Sénat donne raison à Benaïssa
Les parlementaires ont plié, hier, l’agenda des travaux inscrits à la session de printemps. Les parlementaires ont plié l’agenda des travaux et le projet de loi portant sur l’orientation agricole est le dernier chantier qui a été validé par les sénateurs donnant ainsi raison au tout nouveau ministre de l’Agriculture et du Développement rural, le Dr Rachid Benaissa.Lors d’une séance de vote tenue hier, les membres du Conseil de la nation ont adopté à l’unanimité le document du département de l’agriculture. Les partis de l’Alliance présidentielle, à savoir le FLN, le RND et le MSP, étaient sur la même longueur d’onde. Sans hésitation, ces derniers ont donné, comme d’habitude, leur quitus.Cependant, les sénateurs du RCD se sont prononcés contre cette loi. Pour l’abstention, on a enregistré une seule voix. Il s’agit du sénateur du tiers présidentiel, Abdallah Boussenan qui a boycotté le projet. «Je ne peux pas signer un chèque en blanc parce que la plupart de articles ont été transférés aux pouvoirs publics», a déclaré M. Boussenan à la fin de la séance du vote.Irrité par l’adoption du projet par le Sénat, il affirme que c’est l’un des plus graves projets qu’a connus l’Algérie. Pourquoi? «C’est la garantie de la sécurité alimentaire du pays qui est mise en danger», explique-t-il. Il y a lieu de rappeler que ce projet a soulevé un tollé lors de son débat à l’Assemblée nationale. Les députés ont fait un véritable forcing sur le gouvernement en proposant 52 amendements. Or, ces derniers ont fini par faire marche arrière et ont adopté le texte dans sa globalité. Le gouvernement a refusé de céder sur le mode de concession. L’article 19 qui a vivement été contesté par les députés n’a pas été rejeté.Cet article stipule que «les terres à mettre en valeur, relevant du domaine privé de l’Etat, ne peuvent être exploitées que sous forme de concession pour celles mises en valeur par l’Etat. Sous forme d’accession à la propriété foncière agricole, pour celles mises en valeur par les bénéficiaires». Hier, le ministre de l’Agriculture s’est montré soulagé à la fin de la séance de vote. Il a précisé que la bonne application des dispositions de la loi en question restait tributaire de la cohérence et de la coordination des différents acteurs, du sommet à la base, avec le ministère de l’Agriculture, d’où l’utilité des actions de sensibilisation sur la nouvelle orientation à travers des journées d’information où sont associés les professionnels notamment l’agriculteur. Dans son rapport complémentaire, la commission de l’agriculture et du développement rural a fait plusieurs recommandations. Elle a préconisé de mobiliser tous les moyens matériels et humains et d’aplanir les contraintes bureaucratiques en vue de faciliter les investissement dans ce domaine.Elle a également recommandé le règlement rapide de la problématique des crédits bancaires pour permettre à l’agriculteur d’accéder à des prêts avec un faible taux d’intérêt, outre le soutien aux agriculteurs producteurs à travers le rééchelonnement de leurs dettes.Par ailleurs, il y a lieu de souligner que l’heure est au bilan actuellement au niveau des deux chambres parlementaires. Sénateurs et députés font le compte de quatre mois d’activité. Même si cette session parlementaire n’a pas été marquée par une activité intense, les partis majoritaires tirent un bilan positif.«Nous sommes satisfaits de la qualité des travaux qui ont marqué cette session», a estimé le président du groupe parlementaire du FLN. De son côté, le président du groupe parlementaire du RND n’a pas manqué de relever que cette session était enrichissante en termes de débats et de rencontres tenues.Hier, les partis politiques ont rappelé leurs représentants pour faire le point avant la clôture de la session. Les parlementaires auront, donc, un mois et demi de repos avant de reprendre l’activité le 2 septembre prochain.