Projet de loi portant code du commerce

Lors d'une réunion du bureau de l'APN consacrée à la définition de l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée, il a été décidé de la reprise des travaux à partir de dimanche et mercredi. Deux séances plénières consacrées respectivement à la présentation et au débat de deux projets de loi portant code du Commerce et loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, a indiqué avanthier un communiqué de l'Assemblée. Le vote de ces deux projets de loi aura lieu jeudi, 17 septembre et concernera également le projet de loi portant loi de finances complémentaire (LFC) 2015, ainsi que l'ordonnance 15-02 amendant et complétant l'ordonnance 66-155 portant code de procédure pénale, souligne le document. Selon le communiqué, la réunion présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, a débuté par le dépot du projet de la LFC 2015 et de l'ordonnance 15-02 amendant et complétant l'ordonnance 66-155 portant code de procédure pénale auprès des commissions spécialisées pour examen. Le bureau a, en outre, examiné les questions déposées à son niveau et décidé de soumettre 34 questions écrites et 18 autres orales au gouvernement, car remplissant les conditions juridiques. Une séance consacrée aux questions orales aura lieu jeudi 10 septembre. Par ailleurs, le bureau a transmis aux concernés l'avis du gouvernement sur la proposition d'une loi amendant la loi n° 83-11 relative aux assurances sociales modifiée et complétée. Le bureau a annoncé la vacance du siège du député Boubekeur Kedouda, de l'Alliance Algérie verte (AAV), suite à la démission de ce dernier, et décidé d'en informer le Conseil constitutionnel en vue de son remplacement, conclut le communiqué.