Projet de loi organique relative au régime électoral Les députés ont entamé le vote hier soir

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont entamé hier soir le vote, article par article, du projet de loi organique relative au régime électoral lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'APN. Il était attendu que le vote sur l'ensemble du projet intervienne en soirée, lors de cette séance à laquelle assistait le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia. 193 amendements au projet ont été présentés par les députés. La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés a proposé dans son rapport l'annulation de l'article 67 qui déchoit de son mandat électif tout élu qui aura rejoint, en cours de mandat, un parti politique autre que celui sous l'égide duquel il a été élu en qualité de membre de l'APN, du Conseil de la nation, d'une assemblée populaire communale ou de wilaya. Elle a également proposé l'annulation d'une disposition de l'article 93 prévoyant que 'lorsque le candidat est membre du gouvernement, il doit déposer sa démission trois mois avant la date du scrutin'. Le projet de loi, premier au programme de la session d'automne du Parlement, avait été présenté devant les députés le 4 octobre dernier et avait été débattu deux jours durant. L'examen du projet de loi organique, qui comprend 238 articles, entre dans le cadre des réformes politiques annoncées par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, lors de son discours à la nation le 15 avril dernier.