Projet de loi minière

Présenté hier devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi minière a suscité certaines remarques et critiques. Les députés ayant intervenu après sa présentation par le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi, ont pointé du doigt les avantages fiscaux accordés aux opérateurs dans le cadre de leur prospection et exploitation des gisements miniers.Pour certains députés, au lieu d'accorder des avantages fiscaux aux investisseurs, le texte devrait plutôt donner plus d'intérêt aux voies et moyens d'assurer des entrées de devises pour le pays. D'autres se sont interrogés sur l'utilité de la révision de la loi de 2011 au moment où les appels se multiplient en faveur de la stabilité juridique qui inciterait davantage les investisseurs dans ce créneau. Les représentants du peuple n'ont pas manqué de relever, au passage, les maux dont souffre le secteur de l'énergie et plus particulièrement soulevé les pénuries de carburant dans certaines régions du pays. Ils ont également soumis une série d'amendements au projet. Yousfi, de son côté, a tenu à défendre son projet de loi mettant l'accent lors de son intervention sur l'apport économique du projet en question. Il estime ainsi que l'exploitation des différents gisements miniers sera d'une grande utilité notamment pour les régions éloignées et déshéritées du pays. Ce qui permettra entre autres la création de nouveaux postes d'emploi. Le projet composé de 194 articles prévoit plusieurs modifications dans la loi de 2011, notamment la création d'une police des mines qui aura la charge de superviser et contrôler toutes les opérations relatives aux activités des mines, la restructuration de l'Agence nationale du patrimoine minier (Anpm) qui sera remplacée par l'Agence du service géologique de l'Algérie (Asga). Il est question aussi de la restructuration de l'Agence nationale de géologie et du contrôle minier (Angcm) qui deviendra l'Agence nationale des activités minières (Anam). Parmi les nouveautés du texte soumis à débats, l'on cite aussi l'instauration de deux régimes de l'exercice des activités minières (public et privé). Le régime public permet à toute entreprise relevant du droit algérien et disposant de capacités techniques et financières suffisantes d'exercer des activités de recherche et d'exploitation de substances minérales non stratégiques. Il est appliqué aux activités de recherche et d'exploitation des substances stratégiques. Le projet aborde aussi l'aspect classification des gîtes et gisements des substances minérales ou fossiles, qu'ils soient exploités à ciel ouvert ou en souterrain, en régime des mines ou en régime des carrières. Enfin, le texte accorde aux activités d'infrastructure géologique, de prospection et d'exploitation minières, une exemption de la taxe sur la valeur ajoutée, compte tenu de leur spécificité. Cette exemption concerne les biens d'équipements, matières et produits destinés à ces activités, les prestations de services telles que les études et les autres opérations de louage.S. B.