Projet de loi: Les avocats pris de court ?

Le texte relatif à la profession d'avocat, dont certains articles sont décriés par la profession, est inscrit à l'ordre du jour des deux chambres parlementaires pour le compte de la session printemps 2009. Une commission mixte représentant les avocats d'un coté et le ministère de la Justice de l'autre, s'est attelée à plusieurs reprises, à travers des réunions, à trouver des « compromis » et à modifier le texte. Le bâtonnier national, Menad Bachir qui se montre confiant, nous a affirmé que lors de la dernière réunion qui a regroupé le conseil national de l'union des avocats et les représentants du ministère de la Justice, plusieurs modifications ont été soumises par les avocats et sont contenues dans un PV de réunion. Mieux, Le bâtonnier national, paraissait plutôt optimiste quant à la suppression par le ministère de tutelle, notamment des deux articles, 10 et 24, qui ont soulevé le courroux des avocats à travers tout le territoire national. L'article 10, pour rappel, stipule que le retrait d'un avocat d'un procès est considéré comme faute grave et qu'il risque, par conséquent, une suspension.

L'article 24 quant à lui, tel que contenu dans le nouveau statut, précise que « lorsqu'une juridiction estime que l'avocat a failli à ses obligations professionnelles, le procureur général en informe le bâtonnier afin de prendre les mesures disciplinaires adéquates. Le bâtonnier peut, dans un délai d'un mois, soit décider de classer l'affaire, soit saisir le conseil de discipline » mais en attendant de connaître la sanction, l'avocat mis en cause est suspendu de ses fonctions et n'a pas le droit d'exercer son métier.

D'après maître Menad Bachir, le conseil de l'union des avocats a proposé la suppression pure et simple de ces deux articles lors de la réunion qui a eu lieu avec le ministère de la Justice. Il soulignera que les choses ne sont pas encore tranchées, puisqu'une autre réunion est programmée avec le département de Tayeb Belaiz pour connaître les réponses réservées par le ministre à toutes les propositions du Conseil de l'ordre des avocats. «Nous avons convenu, avec le ministère de la Justice, d'amender les articles qui ont suscité la colère des avocats » a déclaré pour sa part le bâtonnier de la capitale, maître Sellini. Ce dernier, joint au téléphone, s'est montré surpris d'entendre que le projet de statut soit au niveau des deux chambres alors que, dit t-il « les gens du ministère de la Justice se sont engagés avec les représentants des avocats pour faire une dernière lecture». «Je pense que l'avant-projet n'est pas encore déposé au niveau du parlement » a tenu à rassurer le bâtonnier d'Alger en prévenant qu'il serait grave que le ministère de tutelle fasse machine arrière alors que rien n'est encore tranché sur ce que doit être le statut portant profession d'avocat.