Projet de loi électorale: 60.000 signatures pour les candidats à la présidence

Parmi les amendements «phares» prévus par le projet de loi organique relative au régime électoral, la consécration du principe d'utilisation des urnes transparentes et de l'encre indélébile pour empêcher qu'il y ait un deuxième vote. Le nouveau texte prévoit également de réduire sensiblement le nombre de bureaux itinérants, unifier les PV, définir les autorités auxquelles doivent être adressées les listes originales et unifier les parties chargées du contrôle pour toutes les consultations électorales. Dans ce même élan, il est aussi proposé «la déchéance du mandat électif de tout élu qui aura rejoint un parti politique autre que celui sous l'égide duquel il a obtenu son élection et la révision à la hausse du nombre d'élus des APC et du nombre des vice-présidents d'APC. Mais la modification qui pourrait susciter le plus d'intérêt, du moins du point de vue de l'enjeu qu'elle représente, concerne indéniablement l'élection à la présidence de la République. La modification en question vise à ramener le nombre de signatures exigées pour la candidature au poste de premier magistrat du pays de 75.000 à 60.000. C'est ce qui ressort des explications données avant-hier par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, lors de la présentation du projet de loi devant la commission des Affaires juridiques, administratives et des Libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN). Un projet d'amendements dont la philosophie, selon Ould Kablia, «place le citoyen au coeur des réformes décidées en vue d'édifier un maillon de proximité basé sur la confiance et le respect entre l'Etat et le citoyen», indique un communiqué de l'APN. «Le projet de cette loi organique, qui comporte 238 articles, prévoit plusieurs amendements en vue de réunir les conditions nécessaires à la pratique du droit au vote et garantir les droits et devoirs des candidats et des partis politiques avant et pendant le scrutin, ainsi que la neutralité des agents publics, le rôle des commissions électorales, les recours, les litiges et les dispositions pénales», a souligné M. Ould Kablia à propos du contenu de ces amendements. Le représentant du gouvernement a également évoqué la réduction des délais d'introduction de recours par les citoyens ou les partis politiques et des délais de leur examen et de notification des décisions prises concernant ces recours.

M. Ould Kablia a plaidé, en outre, en faveur de la création d'une commission nationale de supervision des élections composée exclusivement de magistrats désignés par le président de la République et d'une commission nationale de surveillance des élections, composée «de compétences nationales, de représentants de partis politiques participant aux élections et de candidats indépendants».

A l'issue de l'exposé du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, les membres de la commission ont ouvert un débat autour des dispositions du texte de loi. Le président de la commission des Affaires juridiques, administratives et des Libertés, M. Cherif Nezzar, a mis l'accent sur l'importance des projets de loi soumis à la commission et leur rôle dans la consécration de réformes politiques mises en oeuvre dans un contexte marqué par de nombreux défis qu'il convient de relever avec le soutien de tous.