Projet de loi de finances pour 2005
Les dettes des entreprises déficitaires budgétisées L?article 89 du projet de la loi de finances pour 2005 portant « budgétisation » des déficits des entreprises publiques économiques (EPE) déstructurées ou insuffisamment performantes a été au centre de l?exposé présenté, jeudi dernier à l?APN, par le ministre des Finances, Abdellatif Benachenhou. A l?origine d?une véritable saignée financière qui a duré tout au long des vingt dernières années, le financement des déficits budgétaires enregistrés par des entreprises publiques déstructurées à travers leur capitalisation (rachat de leurs découverts bancaires) a coûté au Trésor public, a rappelé l?argentier du pays, quelque « 28 milliards de dollars ». Expliquant aux députés les motifs ayant amené les pouvoirs publics à l?élaboration de ce texte de loi, le ministre a affirmé que la démarche vise la « responsabilisation » à la fois de ces EPE et des citoyens quant au choix de sauvegarder ou non des entreprises déficitaires. On ne cesse de demander aux banques de jouer un rôle efficace dans le financement de l?économie, comment le pourraient-elles si elles continuaient de financer des entreprises constamment déficitaires ? », s?est interrogé M. Benachenhou. L?article 89 stipule que « l?Etat prenne directement en charge, à partir de 2005, les besoins de subvention d?exploitation des établissements et entreprises publics dans le cadre de la loi de finances ». Le financement par le Trésor des rachats de l?endettement bancaire sera « assuré sur des ressources budgétaires », selon le même article qui stipule également que « l?administration des domaines récupère les terrains occupés par les EPE et non objectivement nécessaires à leurs activités ». Aussi, rassure le ministre, « cette proposition, tout à fait banale et adoptée partout dans le monde, n?est pas une démarche de restriction mais une démarche de transparence », indiquant, en même temps, que la sauvegarde des entreprises publiques déficitaires est d?abord « un choix politique » qui sera soumis à l?approbation du peuple par le biais des députés qui le représentent au sein de l?APN. Ainsi, chaque entreprise sera clairement identifiée tout comme ses besoins en subventions qui figureront dans la loi de finances et le budget de l?Etat. Le nouveau mode d?assainissement de la situation actuelle des entreprises publiques serait concrétisé par la mise en place, à l?issue de chaque trimestre, de crédits budgétaires totalisant 35 milliards de dinars à répartir en fonction du besoin effectif de soutien qui sera dégagé, selon l?article 89 dont l?application devrait se faire après une évaluation de la situation des EPE concernées. Cette situation sera connue au 30 juin 2005 et comprendra, entre autres comptes déficitaires, les stocks morts et les créances irrécouvrables. Sur les 1200 EPE existantes actuellement en Algérie, 263 sont considérées comme durablement « déstructurées », d?après les statistiques établies par le ministère des Finances, alors que le nombre de celles dites « insuffisamment performantes » avoisinerait les 600 entreprises. Les députés qui ont entamé les débats juste après la présentation du projet de la loi de finances ont interpellé le ministre sur plusieurs questions. Certains parmi les intervenants se sont interrogés sur les motifs ayant poussé le gouvernement à adopter un prix de référence du baril de pétrole à 19 dollars, lequel prix est jugé « très loin de la réalité ». Tandis que d?autres ont demandé des explications sur les augmentations de certaines taxes, qui ne manqueraient pas d?avoir, ont-ils estimé, « des répercussions négatives sur le pouvoir d?achat du simple citoyen ». L?augmentation du prix du gasoil a été également ce point sur lequel les députés se sont attardés dans leurs interventions. Les débats autour du projet de loi se poursuivront aujourd?hui avant que des ministres répondent, le même jour, sur les questions posées par les députés. Le vote final sur le projet de loi de finances pour 2005 est prévu pour le 8 novembre prochain.
Posté Le : 30/10/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salah Slimani
Source : www.elwatan.com