Projet de loi de finances complémentaire: Les taxes sur les véhicules revues à la baisse et retour des 5.000 euros

Les députés ont approuvé, hier, le projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2020, auquel des amendements ont été apportés après approbation de la Commission des finances de l'APN. Prévue initialement dans la matinée, la séance plénière consacrée au vote du PLFC a été reportée à l'après-midi, le quorum n'ayant pas été atteint. Parmi ces amendements, figure celui relatif à la réduction des augmentations des taxes sur les véhicules touristiques légers, de 250.000 dinars à 100.000 dinars. Alors que la taxe pour certains véhicules de luxe peut atteindre les 2.500.000 dinars. Cette décision a été, en effet, approuvée vendredi à l'issue de la réunion de la Commission des finances qui s'est déroulée en présence du ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar. La commission a également rejeté le retour au montant plafond de 1.000 euros à déclarer en quittant le territoire national le maintenant à 5.000 euros, comme prévu dans la loi de finances de 2020. La réunion, qui s'est étalée sur deux jours, a été consacrée, rapporte l'APS, à l'examen des amendements soumis à la Commission des finances par le bureau de l'APN, au nombre de 30 sur 56 amendements proposés par les députés au texte du PLFC, et ce, à l'issue des séances plénières de débats achevées mercredi dernier. Après l'examen des 30 propositions en question, la Commission des finances a approuvé plusieurs d'entre elles, notamment l'amendement de l'article 19 du PLFC portant sur l'augmentation des taxes imposées sur la première mise en circulation des véhicules touristiques à moteurs essence et diesel, importés ou acquis localement. L'amendement stipule la réduction des augmentations proposées par le gouvernement sur les véhicules dont le cylindre ne dépasse pas les 2.000 cm³ afin de maintenir leur prix à la portée des consommateurs, outre une hausse des augmentations proposées sur les grosses cylindrées. Ladite commission a approuvé une autre proposition concernant la commission d'aide à la définition du site, la localisation de l'immobilier et la promotion de l'investissement qui est sous l'autorité du wali, dont la constitution sera élargie aux représentants des Assemblées populaires communales et de wilaya (APC) et (APW), aux chambres de l'agriculture et aux chambres de commerce et d'industrie. Un amendement relatif à la prolongation de l'application de la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) concernant les activités touristiques à 9%, de deux (2) années supplémentaires, au lieu de son annulation comme stipulé dans l'article 34 du projet de loi proposé par le gouvernement, a été également approuvé. Pour les amendements proposés par les députés concernant l'annulation de l'article 24 proposant l'augmentation des prix du carburant, le bureau de l'APN a refusé de les soumettre à la Commission des finances, ces amendements n'ayant pas fait l'objet de débat lors de la réunion. Selon plusieurs sources à l'Assemblée, le bureau s'est référé, pour ce refus, à l'article 139 de la Constitution stipulant : «est irrecevable toute proposition de loi qui a pour objet ou pour effet de diminuer les ressources publiques ou d'augmenter les dépenses publiques, sauf si elle est accompagnée de mesures visant à augmenter les recettes de l'Etat ou à faire des économies au moins correspondantes sur d'autres postes des dépenses publiques». A l'ouverture de la séance, en présence du ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, M. Chenine a déclaré : «Au vu de la situation que connaît le pays notamment avec la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19) et ce qu'elle induit comme difficultés en matière de déplacement, le quorum n'est pas atteint». Partant, et «en application de l'article 58 du règlement intérieur de l'APN, nous reportons la séance du vote à 14h30", a poursuivi M. Chenine.